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Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue

Publié le 25/09/2014 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Dossiers d'actualité

L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports et de la voirie devait être achevée en 2015, selon le calendrier fixé par la loi Handicap du 11 février 2005. Mais les retards pris, notamment en matière de bâti, rendent l’atteinte des objectifs illusoire.
EN PARTENARIAT AVEC sponsor du dossier Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue

Pas de rattrapage possible – L’accessibilité, à tout, pour tous, voulue par la loi «handicap» du 11 février 2005 ne sera pas au rendez-vous de 2015, notamment en matière de bâti. Les retards pris au début de sa mise en œuvre ne seront pas rattrapés, malgré l’indéniable coup de collier de tous les acteurs, particulièrement des collectivités territoriales.

L’étau desserré – A la suite du comité interministériel du handicap, réuni pour la première fois le 25 septembre 2013, deux chantiers se sont ouverts :

  1. la création d’agendas d’accessibilité programmée, qui, sous conditions, permettront d’enjamber » l’échéance de 2015,
  2. et l’ajustement de certaines normes.

L’étau de 2015 sera desserré. Les résultats de la concertation, en janvier 2014, ont apporté leurs premières conclusions. L’instrument de cet assouplissement : les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap).

La loi du 10 juillet 2014 a habilité le gouvernement à recourir à une ordonnance pour redéfinir les modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005. Cette ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Lire notre décryptage.

Des exemples à suivre – Mais il faut veiller à ne pas casser la dynamique. Car, souvent lancées dans la mise en accessibilité, notamment de leurs établissements recevant du public, avant même la loi de 2005, certaines communes ou intercommunalités jouent le rôle à la fois de modèles et de locomotives.

Aller au-delà des normes – Le neuf, où aucune dérogation n’est possible, peut se révéler l’occasion d’aller au-delà des normes afin de viser le confort d’usage et l’approche « tout public ». La notion de « conception universelle », jusque-là théorique voire utopique, a changé les perceptions : l’accessibilité est vue comme une chance.

Un guide – Le Défenseur des droits a présenté le 6 février 2014 le « Guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) des collectivités ». Accessibilité et accès aux prestations y sont indissociablement liés.

Des lacunes persistantes – L’Association des Paralysés de France (APF) a publié son classement des villes accessibles, le 11 février 2014. Malgré d’indéniables progrès, les collectivités ne seront pas au rendez-vous de 2015, et l’APF s’insurge contre des lacunes persistantes.

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Cet article fait partie du Dossier

Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue

Sommaire du dossier

  1. Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue
  2. Registre public d’accessibilité des ERP : l’arrêté est paru
  3. Accessibilité des bâtiments : 12 ans après la loi, un chantier toujours pas finalisé
  4. Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues
  5. Agenda d’accessibilité : un délai de grâce accordé aux collectivités
  6. « Déposez votre Ad’Ap, il est encore temps ! »
  7. Loi handicap et accessibilité, encore tant à faire
  8. Ce que prévoit l’ordonnance accessibilité en 6 points clés
  9. Accessibilité des ERP : décryptage du décret Ad’Ap
  10. Normes d’accessibilité : de nouvelles règles pour le logement et les transports
  11. L’Ordonnance accessibilité est ratifiée avec une échéance à hauts risques
  12. Accessibilité : une réglementation autonome pour les ERP existants
  13. Accessibilité des transports : un décret sur les SDA-Ad’Ap
  14. Accessibilité des transports : décryptage du décret sur les points d’arrêt prioritaires
  15. Accessibilité : un nouveau cahier des charges pour les ERP dans le bâti existant
  16. Accessibilité et Ad’Ap : vers une catastrophe annoncée ?
  17. Accessibilité et Ad’Ap : quatre cas pour demander des délais et périodes supplémentaires
  18. Accessibilité numérique : un nouveau référentiel, un label et le pari de la pédagogie
  19. « Non, l’accessibilité numérique ce n’est pas moche, cher et chiant »
  20. Agendas d’accessibilité programmée : attentes divergentes entre acteurs publics locaux et associatifs
  21. Les maires taclés sur l’accessibilité des écoles
  22. 5e baromètre APF de l’accessibilité : «2015, le rendez-vous manqué»
  23. Accessibilité : analyse en infographie et cartographie du 5è baromètre APF de l’accessibilité
  24. Accessibilité : « On ne peut pas toucher au symbole de 2015 » – Marie Prost-Coletta
  25. Pourquoi le « tout accessible » ne sera pas au rendez-vous
  26. Accessibilité : Passer du respect des normes au confort d’usage
  27. Accessibilité : « Une approche positive de la contrainte »
  28. Handicap mental : une accessibilité hors normes
  29. Accessibilité électorale : état des lieux des règles juridiques applicables
  30. Accessibilité des ERP : un guide du Défenseur des droits priorise «l’accès aux prestations»
  31. Villebois-Lavalette : une petite mairie à l’exemplarité reconnue
  32. Politiques d’accessibilité : comment 25 villes ont relevé le défi
  33. Accessiblité : quelles spécificités pour les piscines ?
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Commentaires

Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue

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patrick

13/02/2014 08h46

La loi interdit aux collectivités d’externaliser leurs conseils ou mariages car le code napoléonien oblige la tenue de ces cérémonies en mairie. il peut arriver que malgré toute la bonne volonté d’un maire, il arrive qu’il est impossible d’installer un ascenseur ou tout autre équipement permettant un accès PMR, le bâtiment n’étant pas conçu pour cela. Que doit-on alors faire ??? C’est le cas dans ma ville ou il ne reste que la mairie à équiper. Les autres bâtiments et les trottoirs/voiries l’ont été pendants notre mandat. Là, nous sommes devant une impasse.

Jean-Baptiste GURLY

11/02/2015 10h24

Si j’étais journaliste j’irais mettre mon nez dans la réalité du handicap :
quelle part des handicapés sont des personnes du 3eme âge ?
-quel part des handicapés le seront à vie ?
l’accessibilité est un frein au développement économique, elle peut contraindre à la fermeture, c’est un peu comme dans le domaine de la Sécurité Incendie, des lobbys font voter des normes qui leur permettront d’élargir leur marché. Mais quels dégâts collatéraux.
Quand on voit les chiffres du chômage des jeunes, c’est répugnant.
de plus il y a énormément de progrès qui sont fait sur l’appareillage et sur les ergonomie adaptées pour le matériel de communication et d’informatique.
le plus important pour qui que ce soit me semble être de pouvoir communiquer, pouvoir tout faire (jusqu’à monter au 1er étage de la Tour Eiffel par les escaliers à est accessoire.
Je pense aussi que l’accessibilité à outrance est un désastre pour la santé publique, car pour les valides cela permet de ne plus monter des escaliers, de devoir moins marcher, bref de limiter les efforts physiques. Bientôt l’hyper-obésité sera un handicap fréquent.
j’en ai vraiment assez de ces discours complétement fallacieux tenus par un petit noyau d’handicapés vitaminés.

Les solutions pour les handicapés se trouvent dans leur adaptation à leur handicap et non dans l’adaptation de la société à leur handicap, surtout quand on voit la réalité des chiffres, pour expérience allez au Louvre et comptez la part d’handicapé dans les visiteurs (ils doivent avoir des chiffres d’ailleurs). Ce sont les machines et les prothèses qui aideront les handicapés et puis ils me semblent qu’ils ont un cerveau non ? Stephen Hawking prouve que l’on peut être un surhomme tétraplégique autrement qu’en écumant les crachoirs.

dom

12/02/2015 10h39

bonjour j habite à nice et l accessibilité dans les endroits publiques ainsi que dans les transports avançent à pas d escargots ainsi maintenant que cette loi est prolongé nous allons encore attendre combien de temps pour qu on nous considère je suis paraplégiquement outré de cette décision.

Dc'est pourIERS.S

13/02/2015 06h37

Et l’accessibilité à l’emploi, c’est pour 2030. Moi qui croyais que c’était ds les drts de l’homme.

Romain Mazon

13/02/2015 06h55

Bonjour

nous vous recommandons ce dossier, exclusivement consacré au sujet

Cordialement

Soriano92300

02/06/2016 02h20

Nombreuses questions sans réponses, ce fut mon cas en tant que libéral et adjoint a la municipalité. mon association de commerçants m’as conseillé une experte en accessibilité des erp qui as répondu à mes questions.je vous la recommande Candysse Marignier, elle intervient auprès des associations de commerçants pour faire des réunion d’informations gratuites et répond aux questions des commerçants et libéraux, n’hésitez pas dites lui que c’est de la part de Dr Soriano elle vous accordera un peu de temps. Son numéro 0672138137

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