- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales
Protection de l’enfance : le mode d’accueil familial au cœur d’un projet de loi
Les ministres Gérald Darmanin et Stéphanie Rist reprennent les pistes déjà tracées par Catherine Vautrin pour privilégier les aides éducatives à domicile, puis les tiers dignes de confiance et les assistants familiaux, aux accueils collectifs de l'aide sociale à l'enfance. Avec leur projet de loi, qu'ils veulent présenter au premier ...
Les acteurs du maintien à domicile se mobilisent contre une tutelle des départements
« Effort de guerre » : ces maires qui répondent à l’appel de l’armée
Convention citoyenne sur les temps de l’enfant : « Sans chiffrage, on ne peut aboutir à un projet qui tienne la route »
L’Association des maires de France (AMF) demande au gouvernement d’évaluer l’impact financier des propositions de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant, dont la plus emblématique est d’instaurer une semaine d’école sur cinq jours pleins, du lundi au vendredi. Coprésident de la commission Education et adjoint (PS) à la ...
Autonomie fiscale : les collectivités en liberté conditionnelle
Les collectivités territoriales réclament, dans un même élan, plus de liberté et de moyens financiers, mais aussi davantage de garanties de la part de l’État et d’égalité territoriale. Une contradiction qui s’explique par un quiproquo dès la création de la décentralisation, des postures parfois, et des promesses non tenues par ...
Assurance des collectivités : vers une sortie de crise
Alors que l’an dernier avait été marqué par une montée des inquiétudes face à l’explosion des primes et aux ruptures de contrats, les relations entre collectivités et assureurs semblent retrouver un peu de sérénité. Le premier bilan de la cellule d'accompagnement gouvernementale, Collectiv’Assur, dévoilé lors du Congrès des ...
Taxe foncière : le gouvernement cède à la pression et suspend la fiabilisation des valeurs locatives
Face au tollé des élus nationaux, locaux et des propriétaires, le gouvernement a décidé de suspendre la fiabilisation des valeurs locatives des logements prévue en 2026. Une reculade qui laisse craindre le pire pour la poursuite de la grande réforme des valeurs locatives, pourtant réclamée par tout le monde local.
L’accès aux soins et le maintien à domicile en voie d’être confiés aux départements
Dans un courrier aux présidents de départements, Sébastien Lecornu précise les transferts de compétences esquissés lors de leurs congrès début novembre à Albi. Outre l’organisation de l’accès aux soins, les collectivités assumeraient l'intégralité du maintien à domicile. Elles conserveraient aussi l’insertion, pour les ...
« Il faut avoir la main qui tremble quand on touche au code pénal pour les élus »
Alors que la proposition de loi sur le statut de l’élu devrait être adoptée définitivement au Parlement début décembre, Samuel Boissaye, chargé de mission collectivités territoriales au sein l’association Transparency international France salue, dans un entretien à "La Gazette des communes", des avancées mais nuance les difficultés ...
« Décentralisation de demain : l’innovation locale comme moteur démocratique »
Dans une tribune à "La Gazette des communes", Fabien Bazin, président (PS) du département de la Nièvre, appelle à refonder la décentralisation autour de la confiance, de l’innovation locale et d’une nouvelle politique contractuelle entre l’État et les territoires.
