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Marchés

Révocation d’un fonctionnaire territorial pour cause de perte d’indépendance à l’égard de sociétés liées par un marché public à sa collectivité

Publié le 30/01/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

La perte d’indépendance d’un fonctionnaire territorial à l’égard de sociétés liées par un marché public à sa collectivité employeur justifie entre autre, sa révocation.

Un fonctionnaire territorial, technicien supérieur au sein d’une communauté urbaine conteste sa ...

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Révocation d’un fonctionnaire territorial pour cause de perte d’indépendance à l’égard de sociétés liées par un marché public à sa collectivité

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