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Patrimoine

Transfert de biens de l’Etat aux collectivités locales

Publié le 30/01/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Des arrêtés prévoient le transfert à la ville de Bourg-en-Bresse de la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Bourg-en-Bresse avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Brou de Bourg-en-Bresse, à la ville de Moissac de la propriété de bien des collections nationales suivant confié par l’Etat à la ville de Moissac avant le 7 octobre 1910 et conservé au musée des arts et traditions populaires Marguerite Vidal de Moissac, et à la ville de Béziers de la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Béziers avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Béziers.

Références

Arrêtés du 17 janvier 2013, JO du 30 janvier n°27003924, n°27003926, n° 27003928

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