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Coopération décentralisée

Exit la coopération décentralisée, dites « action extérieure des collectivités » !

Publié le 29/01/2013 • Par Stéphanie Stoll • dans : Dossiers d'actualité, France

André Laignel, président du CFL.
André Laignel, président du CFL. V. Vincenzo
Le rapport d'André Laignel, rendu public le 29 janvier 2013 recense 4800 collectivités engagées dans « l’action extérieure » - terme désormais préféré à la coopération décentralisée- investissant 230 millions d’euros. Elles interviennent dans 141 pays, principalement ceux du bassin méditerranéen, de la francophonie et la Chine.

Cet article fait partie du dossier

La coopération décentralisée en pleine mutation

« Aujourd’hui, l’Etat et les collectivités incarnent la diplomatie française, » écrit le maire d’Issoudun, André Laignel, dans le rapport qu’il a remis, le 29 janvier 2013 au ministère des Affaires étrangères. Rappelant que la modernisation des jumelages en coopération décentralisée, ces 20 dernières années, est à mettre au crédit des loi de décentralisation de 1982, André LAignel appelle un toilettage juridique du CGCT.
Message reçu par Laurent Fabius qui a saisi à ce propos Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, avec laquelle il a convenu « d’avancer rapidement vers des réalisations concrètes, au moment même où une nouvelle étape importante législative de la décentralisation va être franchie ».

« L’effet de levier pour l’influence de notre pays que représente l’excellence des actions extérieures des collectivités peut et doit être démultiplié, » a encouragé Laurent Fabius, reprenant certaines des 40 propositions d’André Laignel :

  • créer un financement assis sur le produit des taxes sur les déchets (sur le modèle des politiques de l’eau et de l’énergie) ;
  • faciliter l’obtention de visa pour les visiteurs étrangers ( lire encadré);
  • mieux coordonner les réseaux d’acteurs, par le pilotage de la Commission nationale de la coopération décentralisée, elle-même appelée à se structurer.

S’il n’exauce pas les vœux d’André Laignel, par exemple l’allocation de 16 millions d’euros d’ici 2016 (9,2 millions d’euros en 2012), sur le budget de son ministère dédié à l’action extérieure des collectivités, Laurent Fabius propose de mettre à disposition des régions un ambassadeur dédié au renforcement les coopérations économiques.

Visas des délégations étrangères : en finir avec les « incidents regrettables » ?

Aucun élu français impliqué dans la coopération décentralisée avec des pays d’immigration ne l’ignore : malgré des missions clairement établies, malgré des courriers aux ambassades, malgré les vœux de la Direction de l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) au début de la crise sahélienne en février 2011, de « faciliter les déplacements des élus et responsables territoriaux des pays partenaires en France », malgré l’euphémisme mentionnant « des incidents regrettables », le rapport d’André Laignel n’ignore pas les difficultés – parfois vexatoires – à obtenir des visas pour les délégations étrangères en France, quand il ne s’agit pas purement et simplement de rétention administrative dans les aéroports français. « C’est honteux, commente Claude Reznik, élu de Montreuil chargé de la coopération décentralisée. Le ministère des Affaires étrangères et celui de l’Intérieur se renvoient la balle. »

Pour André Laignel « un signal clair est nécessaire, sans plus attendre. Les contraintes en matière de visas et nos obligations dans le cadre Schengen font peut-être obstacle à ce que soit reconnue une catégorie spécifique de visas – encore cela mériterait-il d’être étudié – mais il convient à tout le moins de mettre en place une procédure qui soit souple et positive dès lors qu’il s’agit d’autorités publiques reconnues ou de personnalités qui participent directement au succès de nos programmes. Cela devrait passer par une concertation approfondie avec la (ou les directions) concernées au ministère et donner lieu à un traitement approprié dans le cadre de la formation de nos personnels consulaires. »

Le 29 janvier, Pascal Canfin a donc prêté sa voix à la réponse de Laurent Fabius : « En lien avec le ministre de l’Intérieur, je vais faire en sorte que les démarches soient fluidifiées. Cela pourrait passer par un système de signalement en amont, de votre part, à la D.A.E.C.T. et une sensibilisation des services consulaires. » Il est probable que Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, anciennement maire d’Evry n’ignore pas la question : sa ville coopère avec Kayes au Mali.

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