La ministre du Logement, Cécile Duflot, avait été insistante au Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) en septembre 2012. « Cet effort ne pourra pas être possible qu’à la condition que soient mutualisés les efforts financiers dont disposent les organismes. »
En filigrane, si les organismes HLM ne parvenaient pas à se mettre d’accord, l’Etat imposerait son propre mécanisme.
Entériné en février ? – Cinq mois plus tard, les bailleurs sociaux se sont mis en ordre de bataille et ont abouti à un mécanisme de péréquation. Le comité exécutif de l’USH devrait l’entériner au mois de février 2013.
Le nouveau système de mutualisation des fonds propres s’appuiera sur une cotisation que l’ensemble des organismes HLM devront verser pour être ensuite répartie aux organismes engagés dans des opérations de construction neuve, de réhabilitation ou de désamiantage.
Soit une collecte de 200 à 400 millions d’euros chaque année, réinjectée dans le circuit du financement du logement social.
La cotisation serait analogue à celle versée à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Celle-ci est assise sur les recettes issues des loyers, pondérée par le nombre de locataires bénéficiant des aides personnelles au logement, le nombre de logements situés en zones urbaines sensibles (ZUS), et le nombre de logements mis en service l’année écoulée.
Nouveau taux de cotisation – Ce système faisant consensus chez les bailleurs, un nouveau taux de cotisation devrait être créé pour venir abonder un fonds spécifique, hébergé vraisemblablement par la CGGLS.
Mais pas question pour les organismes que l’Etat s’implique dans la gouvernance de ce fonds. « Seul le monde HLM devra pouvoir décider de l’affectation », prévient Michel Ceyrac, président de la fédération des entreprises sociale pour l’habitat et pilote du groupe de travail sur la mutualisation.
Aujourd’hui, la CGGLS est un établissement public à caractère administratif (EPA), placé sous la tutelle de l’Etat.
240 millions en 2012 – Ce mécanisme viendra remplacer le prélèvement sur les fonds propres instaurés par le gouvernement Fillon en 2010. En 2012, il s’était élevé à 240 millions d’euros.
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