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Financement

Jean-Pierre Sueur : « L’usage des PPP doit être clairement circonscrit par la loi »

Publié le 24/01/2013 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

Jean-Pierre Sueur (PS), président de la commission des lois du Sénat, évoque la mission d'information d'évaluation des partenariats public-privé (PPP) lancée à la Chambre haute et dont il sera le rapporteur avec Hugues Portelli (UMP).

En quoi va consister la mission d’information sur les PPP que vous lancez ?

Engagée à l’initiative de la commission des lois du Sénat, cette mission a été confiée à Hugues Portelli (UMP) et à moi-même dans le but de donner un avis éclairé sur les contrats de partenariat communément appelés PPP. Nous allons auditionner une trentaine d’acteurs concernés : des institutions (Cour des comptes, Inspection générale des finances, plusieurs ministères), des grands groupes, des fédérations d’entreprises (Syndicat national des entreprises du second œuvre, FNB, CAPEB, etc.), des juristes.
Pour être le plus objectifs possible, nous recevrons des adeptes et des opposants aux PPP. Nous regarderons aussi la question européenne et l’expérience britannique où les PPP sont nés avant d’être remis en cause ...

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