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Bibliothèques

Levée de boucliers contre les accords de numérisation conclus par la BNF

Publié le 23/01/2013 • Par Hélène Girard • dans : France

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La Bibliothèque nationale de France (BnF) a annoncé le 15 janvier la signature de deux accords avec des sociétés privées pour la numérisation de 270 000 livres et disques du domaine public. Ce partenariat public-privé prévoit des conditions restrictives de diffusion de ce patrimoine. Les professionnels des bibliothèques montent au créneau pour réclamer le retrait de ces clauses.

 

A la suite d’un « appel à partenariats » lancé le 6 juillet 2011 dans le cadre des investissements d’avenir, la Bibliothèque nationale de France (BnF) a annoncé le 15 janvier avoir conclu deux partenariats public-privé pour la numérisation et la diffusion d’une partie de ses collections.
Deux contrats négociés par la filiale de la BnF, « BnF-Partenariats », créée en 2012 pour nouer des alliances avec des acteurs privés sur des projets de numérisation et de diffusion de ses fonds.

70 000 livres, dont seuls 3500 immédiatement en ligne - Le premier accord porte sur la numérisation de 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700, confiée à la société américaine ProQuest.
Le projet concerne tous les exemplaires des incunables imprimés avant 1500 et un exemplaire par édition pour les imprimés des XVIème et XVIIème siècles.
Il s’inscrit dans le cadre du programme européen « Early European Books » consacré à l’élaboration d’une bibliothèque virtuelle dédiée au patrimoine écrit européen antérieur à 1700 et réunissant quatre bibliothèques publiques : la Bibliothèque nationale centrale de Florence (Italie), la Bibliothèque royale de Copenhague (Danemark), la Bibliothèque Wellcome de Londres (Grande-Bretagne), et la Bibliothèque nationale des Pays-Bas.

Selon le communiqué commun de la BnF et du ministère de la culture, 3500 ouvrages numérisés seront choisis par la BnF pour une mise en ligne immédiate sur sa bibliothèque numérique Gallica.
Pour le reste, « au fur et à mesure de la numérisation, les autres ouvrages numérisés seront accessibles à tous les lecteurs de la BnF pendant dix ans avant d’être mis en libre accès à leur tour sur Gallica ».

700 000 titres diffusés sur les plateformes musicales - Le second accord porte sur 200 000 disques vinyles 78 et 33 tours, dont la numérisation et la valorisation seront confiées à la société belge Memnon Archiving Services associée au label numérique français Believe Digital.
Objectif affiché par la BnF et le ministère de la culture : rendre « accessible sur les principales plateformes de distribution musicale numérique une offre unique de plus 700 000 titres, tous genres confondus (musique classique, jazz, variétés, musiques du monde etc.) ».

Dans les deux cas, prennent soin de préciser la BnF et le ministère de la culture, « les revenus issus des partenariats seront réinvestis dans de nouveaux projets de numérisation ».

Restrictions de la diffusion et opacité des contrats - L’annonce de ces accords a déclenché une véritable bronca dans les bibliothèques et diverses associations militant pour la libre diffusion des connaissances dans l’univers numérique.
Les restrictions apportées, de fait, à l’accès aux œuvres, d’une part, et l’absence de transparence des contrats passés par l’établissement public, d’autre part, concentrent les critiques.

«Absurde », a tranché l’Inter-association Archives-bibliothèques-documentation (IABD) dans un communiqué daté du 21 janvier 2013, en faisant référence au fait que ce seraient « des bibliothèques relevant des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et des collectivités territoriales que sont attendus des revenus » pour contribuer au remboursement du grand emprunt.

Et l’IABD de pointer les scénarios qui se profilent à l’horizon : dix ans d’attente avant de pouvoir accéder sur Gallica aux livres concernés, sauf à se rendre à Paris à la BnF, et le passage obligé par les plateformes musicales pour écouter les 200 000 disques.
L’inter association voit dans ces deux accords la marque de « la dramatique insuffisance des financements publics en matière de numérisation », qui « se traduit par des restrictions d’accès incompréhensibles à l’heure du numérique en réseau ».
Elle rappelle le précédent de la loi sur les livres indisponibles (loi n°2012-287 du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle), « qui consacre les collections publiques comme gisements pour la re-commercialisation sans contreparties raisonnables en terme d’accès dans les bibliothèques autres que la BnF, y compris pour les œuvres orphelines ».

Même tonalité à l’Association des bibliothécaires de France (ABF), qui, le 22 janvier, a réclamé « la publication immédiate des termes de ces accords de partenariat et la suppression de toute clause réduisant la communication des œuvres concernées à une prestation marchande, quel qu’en soit le bénéficiaire. »
Et de dénoncer, elle aussi, la logique qui consiste à obtenir « de façon aberrante des revenus du grand emprunt de la part de collectivités ainsi que d’établissement d’enseignement et de recherche publics ». Ce qui, dit-elle, neutraliserait l’intérêt de la numérisation des collections.

La colère contre la politique de numérisation de la BnF mobilise d’autres associations impliquées dans les problématiques culturelles de l’univers numérique. Ainsi, Communia, structure européenne de promotion du domaine public, La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, SavoirsCom1, collectif pour la libre dissémination des savoirs, cofondé par les bibliothécaires Silvère Mercier et Lionel Maurel, respectivement auteurs des blogs Bibliobsession et S.I. Lex, Creative Commons France, organisation promouvant la diffusion des licences du même nom, et Open Knowledge Foundation France, association de défense de la culture et du savoir libres, se sont réunies pour une déclaration commune, intitulée « Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France ! ».

Des risques déjà pointés par le député Marcel Rogemont

Lors d’une question écrite publiée au Journal officiel du 23 octobre 2012, le député (PS) d’Ille-et-Vilaine, Marcel Rogemont, spécialiste des questions culturelles avait déjà « attiré l’attention » de la ministre de la culture sur les risques des partenariats public-privé en matière de numérisation du patrimoine.
« Jusqu’à présent, soulignait le parlementaire, les collections numérisées par la BnF étaient accessibles gratuitement pour tous les citoyens par le biais de la bibliothèque numérique Gallica. Les partenariats public-privé envisagés reviennent sur ce principe d’accessibilité pour tous, même lorsque les documents compris dans le périmètre de ces accords appartiennent au domaine public. »

Marcel Rogement souhaitait qu’Aurélie Filippetti précise sa position concernant ces projets. Il lui demandait aussi « si les accords de partenariat seront publiés par la BnF, afin de permettre d’en connaître exactement les clauses, comme l’exige également les recommandations du comité des sages [groupe de réflexion sur la numérisation du patrimoine culturel européen, ndlr], et si le domaine public n’est pas atteint dans son intégrité par le biais de tels partenariats. »

A ce jour, malgré une récente relance, le député n’a pas reçu de réponse de la rue de Valois.

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  1. 1. Illyrie 24/01/2013, 16h46

    Lutter contre le téléchargement dit illégal d'un côté et laisser des entreprises privées avec l'accord de "fonctionnaires" privatiser des données publiques est tout simplement grotesque. Pourquoi respecter la loi d'un côté et la détourner de l'autre?

    1. Ajouter un commentaire

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