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Mode de gestion

Aubagne crée une SPL pour reprendre la main sur la gestion de son eau potable

Publié le 23/01/2013 • Par Paul Molga • dans : Actu juridique, Régions

La communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile et les communes d'Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune ont adopté le 17 janvier les statuts de la SPL. Les collectivités espèrent instaurer la gratuité pour tous de l’eau vitale. Elles se donnent un an pour récupérer les savoir-faire.

L’agglo d’Aubagne va profiter du terme, fin 2013, du contrat de délégation qui lie la Société des Eaux de Marseille (SEM, groupe Véolia) à la communauté phocéenne dont dépend la gestion de son eau potable, pour reprendre la main sur la distribution et le traitement de cette ressource qu’elle veut non marchande.

En juin 2012, elle a acté la création d’une société publique locale (SPL), deuxième du genre en France, qui doit lui offrir la flexibilité nécessaire pour faire évoluer le nombre de ses actionnaires et réinvestir les bénéfices.
Ses statuts
ont été adoptés le 17 janvier 2013. Ses membres fondateurs sont la communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, la ville d’Aubagne, la ville de la Penne sur Huveaune, la ville de Cuges les Pins, et la ville de Saint Zacharie.

Sur douze communes de l’agglomération, cinq sont en délégation avec des échéances différentes, Roquevaire dispose de sa régie municipale, les autres s’en remettent à un syndicat intercommunal.

La gestion de l’assainissement est aussi complexe : une DSP à la SEM s’occupe de six communes, les rejets des six autres terminent leur course dans la station d’épuration de Marseille Provence Métropole exploitée par la Seram (groupe Suez).

La SPL L’Eau des Collines, fondée avec cinq collectivités, se donne un an pour clarifier cet organigramme et se réapproprier le savoir-faire et l’ingénierie industrielle. Ses statuts précisent que les dividendes seront totalement réinvestis dans le service.
L’objectif n’est pas seulement d’améliorer la qualité du réseau qui perd par endroit jusqu’à 25% de l’eau potable qu’il transporte : la SPL espère aussi réduire entre 15 et 30% la facture des usagers et instaurer la gratuité pour tous de l’eau vitale, soit 30 mètres cube par foyer.

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