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Eau

Gestion de l’eau : Rennes se dote d’une SPL après 130 ans de DSP

Publié le 22/01/2013 • Par Xavier Debontride • dans : Actu juridique, Régions

Le conseil municipal a voté mardi 21 janvier 2013 la création d’une société publique locale pour la gestion de l’eau du territoire à partir de 2015. Une décision qui met fin à la délégation de service public confiée depuis 130 ans à Veolia.

C’est sans grand suspense que le conseil municipal de Rennes (212 000 habitants, Ille-et-Vilaine) a voté le 21 janvier 2013 à une écrasante majorité (51 voix pour et 9 contre, aucune abstention) en faveur de la création d’une société publique locale (SPL) pour assurer la gestion du service de l’eau à partir de 2015.
C’est à cette date en effet que prendra fin la délégation de service public (DSP) de Veolia, délégataire à Rennes depuis 130 ans (via l’ex-Générale des Eaux).

Cohérence renforcée – C’est donc bien une page qui se tourne, que la municipalité (PS) dirigée par Daniel Delaveau justifie par plusieurs arguments économiques, et notamment par le fait que de nombreuses collectivités, dont Paris, optent pour une gestion publique de l’eau, au nom d’une plus grande « cohérence » entre les objectifs de la collectivité et les modalités de leur mise en œuvre.

Outre un objectif « a minima d’une stabilité des prix », Rennes souhaite « mettre fin au paradoxe qui voulait que la ville milite pour une baisse de la consommation d’eau, alors que le délégataire a intérêt à ce que celle-ci augmente », résume un porte-parole de la ville.

Stabilité des prix – « Il faut être attaché à cette stratégie de maîtrise de notre ressource naturelle dans ses quantités et sa qualité », a souligné le conseiller municipal en charge du dossier Marc Hervé lors du vote, en expliquant que la stabilité des prix de l’eau ne peut être obtenue « sans avoir en main l’ensemble des leviers ».

Mutualiser les coûts – A Rennes, les élus ont mené durant toute l’année 2012 une série d’études pour analyser les vertus comparées de la régie municipale et la création d’une SPL.

C’est le choix de cette dernière qui l’a emporté, car elle présente l’avantage, selon les élus rennais, de mutualiser les coûts en étant ouverte à d’autres collectivités.
« La SPL n’est rien d’autre qu’une régie à plusieurs ! » résume Marc Hervé.

Double vocation – Détenue à 100 % par des capitaux publics, la future SPL rennaise aura donc une double vocation : elle travaillera à la fois pour le compte de la ville et de sa compétence distribution, et aussi pour le compte du Syndicat mixte de production du bassin rennais (SMPBR) et de sa compétence production d’eau potable.
Celui-ci devrait se prononcer en ce sens le 7 février.

Autre objectif : évoluer progressivement vers une véritable intercommunalité de l’eau, en ouvrant progressivement le capital de la SPL aux autres collectivités composant Rennes Métropole (38 communes, 410 00 habitants).

Et Veolia ? – La majorité municipale de gauche récuse les critiques formulées par l’opposition, qui dénonce dans cette décision une sanction déguisée à l’égard des entreprises françaises, leaders mondiales de l’eau.

« Veolia et ses concurrents devraient être sollicitées dans le cadre de marchés de travaux, de fournitures et de prestations intellectuelles, sur la base de la concurrence, de leurs compétences à haute valeur ajoutée, et dans des domaines où l’opérateur public ne pourrait faire face à ses obligations sans augmenter significativement ses coûts », affirme le conseiller municipal en charge du dossier.

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