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Pauvreté : le Premier Ministre confirme le plan quinquennal et le rôle du département comme chef de file de l’action sociale

Publié le 22/01/2013 • Par Agnès Thouvenot • dans : France

Le comité interministériel du 21 janvier 2013 a validé le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale esquissé lors de la conférence de décembre 2012. Il confirme les mesures telles que l’augmentation du RSA de 10 % d’ici 2017 ou la priorité donnée à l’accueil d’enfants pauvres en crèche.

C’est un ensemble de 62 mesures que le comité interministériel de lutte contre les exclusions a validé le 21 janvier dans le cadre du plan quinquennal contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
Les plus emblématiques avaient été annoncées en clôture de la conférence nationale des 10 et 11 décembre 2012 et seront mises en oeuvre dès l’année 2013.

Allonger la durée des contrats aidés – Parmi elles, le Premier ministre a confirmé l’augmentation du RSA de 10 % d’ici 2017, avec un premier coup de pouce de 2 % en septembre 2013.
Le plan programme aussi l’allongement de la durée des contrats aidés, ceux-ci devant tendre vers une durée moyenne de 12 mois environ.

Dans le champ de l’insertion, le plan prévoit également de « rompre avec la logique binaire prévoyant soit une orientation vers un accompagnement social, soit vers un accompagnement professionnel ».
La révision de l’article L.262-29 du Code de l’action sociale et des familles devrait permettre une meilleure articulation entre ces deux champs d’accompagnement.

Grenoble pour exemple – L’accueil des enfants pauvres en crèche sera également renforcé, le gouvernement prévoyant un minimum de 10 % d’enfants pauvres dans les effectifs des enfants accueillis.
Les modalités de mise en œuvre seront déterminées avec la Cnaf à l’occasion de la négociation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) au printemps 2013, mais devraient s’inspirer de la pratique grenobloise où 30 % des enfants accueillis vivent sous le seuil de pauvreté.

Dans le secteur de l’hébergement, les 19 000 places supplémentaires sont confirmées, ainsi que le maintien au-delà du 31 mars des centres ouverts pour la période hivernale. Toutefois, la grande réforme appelée de leurs vœux par les acteurs associatifs et notamment le collectif des associations unies n’aura pas lieu…

Simplifier le travail social – En revanche, la réforme de la gouvernance des politiques sociales répond à une demande insistante de l’ensemble des acteurs. La simplification du mille-feuille administratif et la meilleure coordination des acteurs sont réaffirmées.

Elles doivent permettre de simplifier le travail social et lutter contre le non recours. Dans cette perspective, le chef du gouvernement confirme le rôle du conseil général comme chef de file de l’action sociale, prévoyant des chefs de file sectoriels.
Cette mesure sera déclinée dans le futur projet sur la réforme de la décentralisation. Le plan de lutte contre la pauvreté prévoit également « d’expertiser une obligation de soumettre toute création de nouveau dispositif à une convention d’articulation avec le département ».

Enfin, le gouvernement a confirmé la rupture avec la stigmatisation et la culpabilisation des personnes en situation de pauvreté qui désormais participeront à l’élaboration des politiques publiques, comme le plan départemental d’accès au logement des personnes défavorisées (PDALPD).

Quelques mesures qui concernent les collectivités

  • Mieux articuler les fonds solidarité logement et les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX)
  • Créer des nouveaux modes de coopération école/parents
  • Lutter contre la non-scolarisation et l’absentéisme des enfants du voyage et des habitants de bidonvilles et de campements
  • Améliorer l’accès à la restauration scolaire
  • Réformer l’Aide personnalisée de retour à l’emploi pour les bénéficiaires du RSA
  • Favoriser l’accès aux vacances, au sport et aux loisirs pour les familles vulnérables
  • Mettre en place une « garantie jeune » pour ceux qui ne sont ni à l’école, ni en emploi, ni en formation
  • Créer des points conseil budget

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Pauvreté : le Premier Ministre confirme le plan quinquennal et le rôle du département comme chef de file de l’action sociale

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Pad

24/01/2013 09h59

Il est question de lutte contre l’exclusion et pourtant, ne bénéficiant pas du RSA mais de l’ASS, ce qui revient au même économiquement en percevant 15,63 euros par jour, je me sens à la fois exclu et victime de discrimination de la part du gouvernement.

Pourquoi n’est-il jamais question de l’ASS alors que le cadre de cette allocation offre encore moins de soutien que le cadre du RSA ? Surtout, pourquoi maintient-on deux systèmes parallèles – qui ne fonctionnent de la même manière, comme je viens de l’évoquer ? Les ASS-istes Sont-ils victimes d’une guerre de chapelle sachant que le RSA découle de la CAF alors que l’ASS découle de Pôle Emploi (avec impossibilité de refuser l’ASS au profit du RSA, dixit ces deux organismes) ?

N’est-il pas scandaleux alors qu’il affiche de réduire les inégalités, qu’à aucun moment le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ne parle de l’ASS et du sort de ceux qui la perçoivent ? Il est ainsi flagrant de constater à la page 40 que l’ASS n’est pas listée parmi les allocations individuelles. Cet oubli fait que les allocataires Solidarité spécifique ne sont pas reconnus lorsqu’ils sont confrontés aux institutions, avec pour exemple personnel le Trésor Public.

Si, bénéficiant de l’ASS, je ne peux toujours pas bénéficier de la CMU-C, le scandale est d’apprendre que, lorsque je retrouverai un emploi et donc une respiration financière, je toucherai encore durant trois mois l’ASS et continuerai à me prévaloir de la CMU-C tant que je serai en-dessous du seuil fatidique. En somme, c’est tout un système qui est dévoyé : les ASS-istes ne sont pas aidés au moment où ils en ont besoin et par contre profitent du système quand ils ne sont plus dans le besoin…

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