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Comportement professionnel

Stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite (2) : la carte de stationnement

Publié le 21/12/2012 • Par La Rédaction • dans : Fiches pratiques de la police territoriale

La précédente fiche a présenté les règles générales relatives au stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite. Cette fiche décrit le nouveau modèle de carte et ses conditions d’utilisation et explique les obligations et les droits de la personne à mobilité réduite.

Un nouveau modèle de carte de stationnement

La nouvelle carte de stationnement pour personnes handicapées correspond à la carte européenne de stationnement, utilisée par les 27 pays de l’Union européenne.

Cette carte est de couleur bleue, de dimension 15×10 cm, elle comporte notamment les éléments suivants :
• sur le recto de la carte :
– un logo « fauteuil roulant » ;
– le numéro de la carte de stationnement ;
– sa durée de validité ;
– le nom de la préfecture qui a délivré la carte de stationnement ;

• sur le verso de la carte :
– le nom et le prénom du titulaire de la carte ou la raison sociale et la domiciliation pour les cartes délivrées aux personnes morales ;
– la signature du titulaire ou du représentant légal de la personne morale ...

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