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Mal-logement

Logement indécents : le gouvernement réfléchit à des sanctions immédiates

Publié le 21/01/2013 • Par avec l'AFP • dans : France

Le gouvernement réfléchit à sanctionner d'emblée, sans attendre des procédures judiciaires, les propriétaires indélicats louant des logements à la superficie illégale, a indiqué lundi 21 janvier 2013 sa porte-parole Najat Vallaud-Belkacem.

La ministre était interrogée par RTL sur le cas d’une jeune mère d’un enfant d’un an, expulsée par sa propriétaire d’un logement parisien de 4,5 m2 qui le lui louait 200 euros par mois.
Comme on lui citait aussi le cas d’un homme qui vivait dans un réduit de 1,56 m2 à Paris pour 330 euros par mois, elle a observé : « on considère que dans la seule région Ile-de-France, il y a plus de 170.000 logements considérés comme indignes ». « La crise du logement génère des comportements abusifs contre lesquels il faut lutter », a dit la porte-parole du gouvernement, appelant tous les locataires concernés à prendre contact avec des travailleurs sociaux.
Obligation de relogement – Dans ces deux cas, « le propriétaire a l’obligation de reloger son locataire et s’il ne le fait pas, la ville ou l’Etat le feront, mais aux frais du propriétaire », a-t-elle plaidé. « Au ministère du logement et avec ma collègue Cécile Duflot, il y a une réflexion importante pour simplifier et donner une plus grande efficacité aux procédures », a-t-elle dit. « La sanction contre les propriétaires indélicats pourrait intervenir dès le constat de l’infraction et avant l’aboutissement des développements judiciaires ». Il faut aussi « renforcer le contrôle des pratiques illégales de propriétaires, aujourd’hui on les apprend trop tard », selon Mme Vallaud-Belkacem.

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