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[Circulaire] Urbanisme

Deuxième vague de diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents

Publié le 21/01/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO non parus au JO

Une circulaire est relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents.

Le 2ème Plan national santé environnement 2009-2013 prévoit, pour son action 19, la réduction des expositions aux substances préoccupantes dans les bâtiments accueillant les enfants, ce qui implique l’identification des établissements recevant des populations dites sensibles implantés sur des sites potentiellement pollués du fait d’anciennes activités industrielles.

Cette démarche est traduite dans l’article 43 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.

Les établissements concernés sont les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et lycées, les établissements hébergeant des enfants handicapés, ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou privé.
Les aires de jeux et espaces verts attenants sont également concernés.

L’achèvement de la démarche de repérage dans 70 départements a permis la diffusion publique d’une première liste de 900 établissements en juin 2010 et la mise en œuvre des diagnostics selon les modalités de programmation et de réalisation fixées par la circulaire du 4 mai 2010.

Depuis, la démarche de repérage des établissements a été achevée dans 21 nouveaux départements et une seconde liste est en cours de finalisation avant diffusion publique.

Une deuxième vague de diagnostics va donc être lancée d’ici la fin de l’année 2012. La présente circulaire reprend, en les ajustant et les actualisant, les modalités de mise en œuvre de la circulaire du 4 mai 2010 [NOR : DEVP1010635C] et fixe les échéances de mise en œuvre de la deuxième vague de diagnostics.

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