Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Elections

Elections départementales : le Sénat rejette le scrutin mixte

Publié le 21/01/2013 • Par Xavier Brivet • dans : France • Source : Courrier des maires.fr

Le Sénat pose décidément problème au gouvernement, qui pour la sixième fois depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir a vu l'un des textes défendus par la majorité rejeté à la chambre haute, où la relation entre le PS et ses alliés se fissure davantage. Le projet de loi du ministre de l'Intérieur Manuel Valls modifiant les modes de scrutins locaux et le calendrier électoral a été rejeté tard vendredi 18 janvier 2013 au soir par 166 voix contre 142.

Le Sénat a rejeté, le 18 janvier, par 166 voix contre 142, le projet de loi ordinaire modifiant les modes de scrutins locaux et le calendrier électoral, présenté par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. La droite -UMP et centriste (UDI-UC)- a voté contre. Les communistes se sont abstenus. Le PS et les écologistes ont voté pour mais l’autre partenaire de la majorité gouvernementale le RDSE (à majorité radicaux de gauche) n’a pas pris part au vote. Il a en revanche adopté le projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.

Le projet de loi ordinaire prévoit notamment l’instauration d’un scrutin binominal mixte pour les élections départementales prévues en mars 2015 (un homme-une femme élus solidairement mais indépendants dans l’exercice de leur mandat dont la durée est maintenue à six ans). Le nouveau mode de scrutin entraînera un redécoupage des cantons dont le nombre sera divisé par deux (de 3971 à 1959 cantons).

La droite a vivement critiqué ce mode de scrutin, en jugeant qu’il se ferait au détriment des territoires ruraux au profit des agglomérations. Dès le mois de décembre dernier, une centaine de députés, sénateurs et présidents de conseils généraux s’étaient prononcés contre la réforme en réponse à l’appel de l’ex-ministre François Sauvadet (UDI). Avec Jean-Louis Borloo, président de l’UDI, François Zocchetto, président du groupe UDI-UC du Sénat, Bruno Sido, président du groupe du groupe Droite, centre et indépendants de l’ADF, et Pierre Morel-A-l’Huissier, président du <<collectif parlementaire ruralité>>, il avait appelé à « un sursaut citoyen » et lancé pour cela une pétition en ligne.

Ce n’est pas la tradition française – Manuel Valls a regretté que « la majorité ne se soit pas retrouvée autour du texte » écartant toute possibilité de proportionnelle demandée par les communistes mais aussi les écologistes. « Ce n’est pas dans la tradition française », a-t-il notamment déclaré. Le président (PS) de l’Assemblée des départements de France (ADF) a également déploré ce rejet. « Une majorité des membres de l’ADF avait imaginé avec le gouvernement un nouveau mode de scrutin qui permettait la parité intégrale de nos assemblées combinée à un rééquilibrage démographique et territorial, certes imparfait. Certains sénateurs ont fait le choix du statu quo au détriment de l’aspiration démocratique d’aujourd’hui fondée sur la diversité, le renouveau et la parité devenue une règle intangible. Ne pas le comprendre, c’est méconnaître les aspirations fortes de notre société », a souligné Claudy Lebreton.

Outre la réforme du mode de scrutin départemental, le projet de loi prévoit par ailleurs l’élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités par fléchage sur les listes des candidats aux élections municipales de mars 2014. Il introduit l’abaissement du seuil de présentation de listes pour les élections municipales à 1 000 habitants contre 3 500 actuellement (cet abaissement concerne 6500 communes). Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés dans l’ordre du tableau : le maire puis les adjoints puis les autres conseillers municipaux.

Le projet de loi sera discuté à l’Assemblée nationale qui devrait l’approuver, le gouvernement y disposant d’une large majorité. Il reviendra ensuite au Sénat pour une deuxième lecture. 

Cet article est en relation avec le dossier

Thèmes abordés

1 Réagir à cet article

Sur le même sujet

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Elections départementales : le Sénat rejette le scrutin mixte

Votre e-mail ne sera pas publié

logique

22/01/2013 08h28

Je ne pense pas que nos élus soient dans le vrai. En réalité, ce qui les gêne, c’est qu’avec autant (voire plus) d’élus qu’avant, il y aura beaucoup moins d’hommes… parité oblige, donc des hommes élus vont forcément perdre leur siège ; et ça, ça les dérange beaucoup. Il y aura des guerres fratricides à l’intérieur des partis.
exemple : 2 cantons qui n’en font plus qu’un avec 2 élus c’est bien, mais alors qu’il y avait 2 personnalités masculines à la tête de chacun des cantons, l’un des deux devra s’éclipser et sera forcément battu par l’autre ; Madame la conseillère générale gagnera une place au sein de l’assemblée. Il sera intéressant de voir comment seront intitulés les bulletins de vote ; Qui sera en premier ? l’homme ou la femme ?

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X