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Exclusif

4 régions seront contributrices au fonds de péréquation régionale sur la CVAE en 2013

Publié le 21/01/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Selon les simulations du Cabinet Michel Klopfer, 4 régions contribueront au nouveau fonds de péréquation régionale sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui entrera en vigueur en 2013. Toutes les autres seront bénéficiaires des 25,6 millions d'euros redistribués.

C’est un fonds au fonctionnement très différent de celui institué pour les départements – dont nous avons aussi publié les simulations -, qui va voir jour pour les régions. En effet, ce dernier fonctionne sur les flux cumulés depuis 2011, alors que celui pour les départements repose à la fois sur les flux – par rapport à l’année n-1 – et sur les stocks.
De ce fait, « il corrige les inégalités de croissance, mais pas de départ », relève Christian Escallier, directeur général du Cabinet Klopfer. De plus, « il n’y a pas de condition de richesse pour être contributeur ou bénéficiaire, c’est assez surprenant », ajoute-t-il.

Pour savoir qui donne et qui reçoit, le mécanisme créé par la loi de finances pour 2013 ...

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