Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité

CFE : Du grand n’importe quoi !

Publié le 21/01/2013 • Par Jacques Paquier • dans : Billets finances

Tuyaux_compliques_une_juridique
Phovoir
L’affaire de la contribution foncière des entreprises (CFE) devrait être enseignée aux futurs hauts-fonctionnaires de l’Etat comme un exemple de ce qu’il ne faut pas faire.

Acte 1 : la suppression de la TP aboutit à ce que les entreprises réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d’affaires ne sont plus taxées que sur la valeur locative de leurs locaux. 
La plupart de ces contribuables, qu’ils soient avocat, plombier ou boulanger, bénéficient alors massivement de la suppression de la TP. Y compris s’il s’agit de professions libérales aux très fortes capacités contributives, puisque le dispositif prévu à leur intention par la loi de finances pour 2009 a été censuré par le Conseil constitutionnel. 

Acte 2 : pour pallier ce jackpot un peu trop substantiel pour certains, le législateur a la bonne idée d’autoriser les collectivités à élever le montant de la base minimum qu’elles doivent fixer comme plancher de cotisation des entreprises. Il s’agit principalement de (re)taxer davantage les titulaires de bénéfices non-commerciaux.
Hélas, pour tenir compte des capacités contributives de chacun, la loi fixe des tranches de cotisation minimum, par tranches de chiffres d’affaires. Inopportunément !

« Pour un même chiffre d’affaires, la valeur ajoutée (la création de revenu) n’est pas la même pour un artisan plombier (qui refacture les consommables) ou un métier dans les services (avec très peu de consommations intermédiaires). C’est donc un système pénalisant, comparativement, pour les artisans et les commerçants et qui favorise les professions libérales », rappelle Eric Julla de Ressources consultants finances. A dessein ?

Acte 3 : La mise en place uniforme de ces nouvelles tranches d’imposition conduit dans la rue les contribuables concernés. On trouve ainsi, fin décembre 2012, dans un même cortège, des bénéficiaires éhontés de la réforme de la TP et des contribuables inéquitablement taxés.
Face à la pression des entreprises, le législateur adopte à la hâte un nouveau dispositif à peine amélioré, toujours assis sur le chiffre d’affaires, et contenant de nouvelles absurdités puisque, comme le regrette l’ADCF, certains contribuables vont se voir rembourser des sommes supérieures à l’augmentation subie.
Ubu roi au pays des impôts locaux.

Cet article est en relation avec les dossiers

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

CFE : Du grand n’importe quoi !

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X