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Logement

Le défi de la transparence des attributions de logements sociaux

Publié le 17/01/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Cécile Duflot, la ministre du Logement, a lancé mercredi 16 janvier 2012 une concertation consacrée à l’attribution des logements sociaux. Manque de transparence, d’information sur les délais, critères d’attribution peu cohérents, les critiques sont anciennes et nombreuses sur ce sujet.

Selon un sondage commandé par le ministère du Logement, seuls quatre Français sur dix connaissent les modalités d’attribution d’un logement social. Le premier défi à relever est donc celui de l’information, tant sur les processus de choix des locataires, que sur les délais de réponses.

Le second est évidemment celui des critères d’attribution. Le système français est en effet marqué par les mécanismes de financement du logement social, éparpillé entre l’Etat, les collectivités locales, les bailleurs sociaux et Action logement.
Chaque financeur est également réservataire de logements, et dispose donc d’un quota qu’il peut attribuer selon ses propres critères. Mais viennent se rajouter les nombreux publics prioritaires issus notamment de la loi Dalo du 5 mars 2007, qui complexifient encore le système.

« Je ne mets pas en doute le sérieux des commissions d’attribution, mais je pense qu’il demeure une forte part d’aléatoire dans le choix des personnes », a expliqué Cécile Duflot lors de l’installation des quatre groupes de travail qui vont travailler sur le sujet.

Des progrès ont été faits ces dernières années avec la mise en place d’un numéro unique de dossier pour chaque demande – au lieu d’un numéro par organisme de logements – voire d’un guichet unique sur certains territoires.

Ne pas déshumaniser la procédure – Certains ont par ailleurs mis en place des mécanismes de quotation des demandes ou « scoring », comme Rennes, qui pourraient servir d’exemples, mais Cécile Duflot a tenu à préciser que « ces mécanismes permettent une objectivation des demandes, mais ils doivent rester une aide, il ne faut pas déshumaniser la procédure ».

Les quatre groupes de travail, chapeautés par un comité des sages, présidé par le maire de Bourg-en-Bresse Jean François Debat, sont consacrés :

  1. à la priorisation des demandes,
  2. à l’amélioration du service rendu aux demandeurs,
  3. aux politiques d’attribution et aux spécificités des territoires,
  4. et à l’adaptation de l’offre aux besoins.

Transparence et motivation – Pour Stéphane Dambrine, coprésident du premier groupe de travail et directeur général de Paris Habitat, « les commissions d’attribution doivent conserver la décision finale, mais il faut réfléchir à la façon dont les décisions sont prises de façon transparente, et motivée. La place des différents réservataires pourrait aussi être discutée, même si le sujet promet d’être houleux.

Le comité des sages devra rendre ses propositions pour la fin mars, en vue de leur introduction dans le projet de loi cadre « urbanisme-logement », qui devrait être présenté en Conseil des ministres pour le mois de juin.

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Commentaires

Le défi de la transparence des attributions de logements sociaux

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Patrice Dunoyer de Segonzac

19/01/2013 11h42

La question de la transparence des attributions de HLM est un vieux serpent de mer. Qui peut me dire quelles pratiques régissent les attributions du parc locatif privé ? Personne.
Paradoxalement, cette question ne s’est jamais posée lorsque le parc HLM était laissait de côté une grande partie des ménages en grande difficulté, alors même que les conditions de logement étaient très médiocres.

Ghislain DELAROCHE

21/01/2013 03h36

La transparence qui naît de la réglementation, c’est une chose; encore faudrait-il que cela permette de répondre aux besoins. Nous enregistrerons des résultats positifs en terme d’attributions quand nous prendrons en compte les particularismes locaux d’une part, et quand nous aurons mobilisé les centaines de milliers de logements vacants d’autre part. Cela nécessite beaucoup de souplesse pour faire du sur mesure et cela impose que les acteurs du logements (pouvoirs publics, propriétaires bailleurs publics et privés, et acteurs sociaux du logement) se respectent et se fassent confiance.

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