Aménagement du territoire

Détail des aides à l’électrification rurale

Par • Club : Club Techni.Cités

Un décret fixe les règles de gestion des aides à l'électrification rurale.

Son titre Ier détaille les travaux susceptibles de bénéficier des aides, ainsi que les critères de détermination des communes considérées comme rurales et sur le territoire desquelles ces travaux peuvent être subventionnés, pour le programme principal (renforcement, extension, sécurisation, enfouissement ou pose en façade des réseaux) et pour le programme spécial (maîtrise de la demande et production décentralisée).
Le titre II précise les règles d’attribution des subventions ainsi que les modalités d’engagement et de paiement de ces aides.
Enfin, le titre III confie au ministre chargé de l’énergie le suivi et l’évaluation de l’efficacité des aides et précise les modalités de contrôle de l’utilisation de ces aides.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • La voie de bus, un outil pour fluidifier la circulation

    Un test in situ a permis à la Métropole de Lyon de peser avantages et inconvénients de la voie de bus dynamique. Cette solution devrait faire partie des mesures déployées par la collectivité pour améliorer la performance du réseau de transports en commun de ...

  • Gestion des déchets : les nouvelles règles européennes arrivent

    Cap sur le recyclage et le tri : l’Europe boucle son imposant paquet "économie circulaire". Quelles conséquences pour les collectivités ? Décryptage. ...

  • L’actu juridique de la semaine

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 avril 2018. ...

  • Occupation du domaine public : principes de mise en concurrence

    A l’été 2017, des forains ont protesté contre les nouvelles règles d’occupation du domaine public prévues par une ordonnance publiée en avril de la même année. En effet, depuis le 1er juillet 2017, la délivrance d’autorisations temporaires ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X