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Les paramètres de l’allocation logement revalorisés

Publié le 16/01/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un décret est relatif à la revalorisation de l'allocation de logement.

Il revalorise, d’une part, le montant de la participation minimale aux dépenses de loyer en portant ce montant de 33,80 euros à 34,53 euros et, d’autre part, les montants des loyers forfaitaires des logements situés dans des établissements dotés de services collectifs.
Les paramètres de calcul de l’allocation de logement sont indexés sur l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) en application des articles L. 542-5 et L. 831-4 du code de la sécurité sociale. La variation annuelle de l’IRL constatée au troisième trimestre 2012 est de 2,15 %.
L’arrêté revalorise les plafonds de loyer en fonction de la composition de la famille.

Références

Décret n° 2013-49 et arrêté du 14 janvier 2013, JO du 16 janvier

Domaines juridiques

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