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énergie

Modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid

Publié le 15/01/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

La procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid contribue à la réalisation des engagements, notamment européens, de la France en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Elle vise à encourager le développement des réseaux de chaleur ou de froid alimentés pour plus de moitié par des énergies renouvelables ou de récupération.
Elle prévoit notamment de rendre obligatoire, dans certaines zones de desserte, le raccordement au réseau.

L’arrêté fixe la période de référence à retenir pour l’appréciation du seuil des 50 % d’énergie renouvelable ou de récupération, indique la possibilité de justifier la pérennité des sources d’énergies renouvelables ou de récupération par un contrat d’approvisionnement, et définit le contenu et la procédure de l’audit énergétique qui doit être fourni dans le dossier de demande de classement d’un réseau de chaleur ou de froid.

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Modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid

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Stéfan Le Dû - CETE de l'Ouest

25/01/2013 10h58

Pour en savoir plus sur le classement des réseaux de chaleur, voir notamment le guide pratique de la procédure proposé par le ministère : http://www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/classer-un-reseau-de-chaleur-ou-de-a1184.html

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