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Emploi

Taux de cotisation pour la formation des bénéficiaires des emplois d’avenir

Publié le 14/01/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actu Emploi, Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret fixe le taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l'article L. 5134-110 du code du travail intitulés contrats d’avenir.

Le texte fixe le montant de la cotisation versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation de leurs employés sous la forme d’un emploi d’avenir au profit du Centre national de la fonction publique territoriale. La cotisation est assise sur les rémunérations de ces employés. Son taux est fixé à 0,5 % de la masse des rémunérations brutes qui leur sont versées.

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