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Aide aux victimes

L’Inavem propose de consacrer une partie du produit des amendes à l’aide aux victimes

Publié le 10/01/2013 • Par Pascal Weil • dans : Actu experts prévention sécurité

Instaurer une contribution financière spécifique, à la charge des auteurs d’infractions, pour soutenir l’action des associations d’aide aux victimes. Tel est le projet soutenu par l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem) et qui fait l’objet d’une réflexion lancée par la garde des Sceaux.

Face aux difficultés financières rencontrées depuis quelques années par un nombre croissant d’associations d’aide aux victimes, l’Inavem, qui fédère 140 structures, milite depuis deux ans pour l’instauration d’une « contribution victimes ». Objectif : faire participer les auteurs d’infractions condamnés, sur leurs propres deniers, au financement des actions associatives.

Dans un communiqué du 9 janvier 2012, l’Inavem, initiateur du projet, réitère son souhait de voir créer une contribution supplémentaire qui viendrait alimenter le budget des associations. L’idée fait son chemin : sous la précédente mandature, « quatre propositions de loi ont été déposées », rappelle-t-il. Cette perspective s’inspire d’un système mis en place au Québec depuis la fin des années 1980 qui a fait ses ...

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