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PLF 2013 – PLFR 2012

Christian Eckert : « Sur la péréquation, nous devons nous mettre d’accord sur des principes et en accepter les effets »

Publié le 14/01/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Christian Eckert, rapporteur du budget à l'Assemblée
Christian Eckert, rapporteur du budget à l'Assemblée Assemblée nationale
A l’issue du marathon budgétaire qui a vu passer une loi de finances, deux lois de finances rectificatives, une loi de programmation et une loi organique, Christian Eckert, rapporteur du budget à l’Assemblée, fait le bilan des mesures concernant les collectivités et évoque les dossiers à venir dont la réforme de la fiscalité locale. Si les décisions sur les fonds de péréquation le satisfont globalement, il souhaiterait que les parlementaires cessent d’adapter les règles en fonction des situations individuelles.

Etes-vous satisfait des décisions sur les différents fonds de péréquation ?

Sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, je suis satisfait que la trajectoire de montée en charge de 150 millions d’euros en 2012 à 360 millions en 2013 soit suivie, malgré les velléités de certains de revenir dessus.
Sur les modalités de répartition, mon avis est le même que pour les autres fonds de péréquation, il faut que nous marquions une pause dans les modifications car c’est très complexe. Différents groupes de travail existent à l’Assemblée, au Comité des finances locales, etc. mais il faut arrêter de bricoler sur des coins de table des systèmes qui permettent de moins perdre que le voisin. En effet, si certains s’accordent sur des principes, ils regardent surtout les ...

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