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Fiscalité

71 milliards d’euros de recettes fiscales pour les collectivités en 2012

Publié le 10/01/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Veille documentaire finances

Tampon centre des impôts
Fotolia
Selon le bulletin d'information statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) de décembre 2012, les collectivités devraient percevoir environ 71 milliards d'euros de recettes fiscales directes en 2012, dont les deux tiers à destination du secteur communal, 27 % aux départements et 6 % aux régions.

Les principales recettes proviennent de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB, 27,3 milliards d’euros), de la taxe d’habitation (TH, 19,4 milliards), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, 15,2 milliards) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE, 6,6 milliards).
Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer), la taxe foncière sur les propriétés non bâties et sa taxe additionnelle, la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) devraient rapporter quant à elle 3 milliards d’euros environ.

Les collectivités reçoivent par ailleurs 3,4 milliards d’euros de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) dont 43 % vont aux départements, 37 % au secteur communal et 20 % aux ...

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