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Sécurité

Conditions de nomination pour la médaille de la sécurité intérieure

Publié le 09/01/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un arrêté est pris en application de l'article 8 du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure et modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure.

Les conditions d’instruction des propositions de nomination sont modifiées.

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