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EXCLUSIF

Les effets de la péréquation départementale sur la CVAE dévoilés

Publié le 09/01/2013 • Par Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Infog decryptx
La Gazette
A peine voté, le dispositif de péréquation sur la CVAE des départements a été simulé par les experts du cabinet Michel Klopfer. Retrouvez le tableau des contributeurs et des bénéficiaires, et tous les montants concernés. Une exclusivité du Club finances de la Gazette des communes.

La loi de finances pour 2013 a façonné une n-ième version du fonds départemental de péréquation de la CVAE. Contribuent les départements combinant revenu par habitant supérieur à la médiane et CVAE par habitant supérieure à 90% de la moyenne (27 en 2013).
La logique du fonds DMTO est reprise, avec deux parts, assises l’une sur le « stock » de l’impôt, l’autre sur son « flux » de croissance entre n-2 et n-1 s’il dépasse la tendance moyenne.

Chaque part est plafonnée à 1% de la CVAE. Les départements les mieux dotés (75 et 92) contribueront toutefois d’office à hauteur de 2 %. La part sur stock est fixée à 30 M€ en 2013, 60 M€ d’ici 2015. Celle sur flux dépendra des évolutions (elle s’élève à 30 M€ en 2013).

Cette manne bénéficiera à 50 % des départements métropolitains (et aux ...

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