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Droits des Femmes

Le Haut conseil à l’égalité des femmes et des hommes mènera une politique de genre

Publié le 08/01/2013 • Par Stéphanie Stoll • dans : Actu prévention sécurité, France

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a installé, mardi 8 janvier 2013, le Haut conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Sa présidente, Danielle Bousquet (PS) a exposé les principes et le fonctionnement de cette nouvelle instance dans un rapport remis à Najat Vallaud-Belkacem en novembre.

« Cette nouvelle donne politique et institutionnelle doit conduire à un saut qualitatif des pouvoirs publics sur cet enjeu d’exigence d’égalité réelle, enjeu parfois ignoré, souvent minimisé, écrit Danielle Bousquet, la présidente, bénévole, du nouveau Haut conseil pour l’égalité (HCE) entre les femmes et les hommes et ancienne élue des Côtes-d’Armor. Nul besoin de créer une instance ex-nihilo, énième « Comité Théodule » aux contours juridiques flous, puisque la structure actuelle de l’Observatoire de la parité lui permet parfaitement, une fois ses missions redéfinies et ses champs de compétences élargis, d’avoir cette force d’interpellation nécessaire pour éclairer et appuyer l’action gouvernementale. Le premier enjeu est d’étendre les missions de l’Observatoire afin d’aller vers une réelle approche intégrée de l’égalité de genre. Reconnaître cette notion de genre permet de s’éloigner d’une définition biologique de la discrimination pour reconnaître qu’il existe un système culturel de domination dans les relations entre les sexes. »

Cinq commissions – Le HCE succède donc à l’Observatoire de la parité, fondé en 1995 par Jacques Chirac et assume les missions :

  • du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle (1983),
  • de la Commission nationale contre les violences envers les femmes (2001), au sein de sa « commission des violences de genre »
  • du Conseil supérieur de l’information sexuelle, de la régulation des naissances et de l’éducation familiale (1973), transformé en « commission Santé des femmes, droits sexuels et reproductifs» au sein du HCE,
  • de la Commission sur l’image des femmes dans les médias (2010), transformée en commission du HCE sur la « socialisation et lutte contre les stéréotypes de genre ».

Deux autres commissions porteront sur « la parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale » et sur « les droits des femmes et les enjeux internationaux et européens ».

192 millions d’euros mobilisés – « Au vu du contexte économique actuel et du récent rapport de l’Inspection générale des finances sur l’Etat et ses agences qui met en cause un ‘phénomène qui s’est développé sans stratégie d’ensemble, inflationniste en termes de moyens humains et financiers’, il n’est plus opportun de conserver un nombre pléthorique d’instances concernant l’égalité entre les femmes et les hommes, » relève Mme Bousquet pour laquelle « l’heure n’est plus à la construction d’un arsenal législatif, mais à l’évaluation des effets des politiques publiques sur les femmes ». Attentif aux « moyens et ressources nécessaires aux politiques envisagées, ce que l’on appelle le gender budgeting », le HCE pourra analyser le « Document de politique transversale sur la politique d’égalité entres les femmes et les hommes » annexé chaque année, depuis 2009, au projet de loi de finances. « Ainsi, pour le projet de loi de finances 2013, ce sont près de 192 millions d’euros qui seront mobilisés en faveur de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes, » estime Mme Bouquet.

« Vigilance et alerte » – « Aussi, le HCE doit avoir une fonction de vigilance et d’alerte sur la progression des femmes dans l’accession aux postes à responsabilités, poursuit Danielle Bousquet. L’un de ses travaux pourrait consister à communiquer, chaque semaine, sur les nominations de femmes en Conseil des ministres. En effet, si l’actuel gouvernement est, pour la première fois dans l’histoire de notre République, strictement paritaire, il n’en demeure pas moins que les femmes sont sous-représentées dans les nominations effectuées en Conseil des ministres, chaque mercredi. Seules 11% de femmes ont été nommées à des postes de hauts dirigeants de l’administration, depuis mai 2012, sur les seize Conseils des ministres qui ont eu lieu entre le 23 mai 2012 et le 19 septembre 2012, malgré les directives de la circulaire du 23 août 2012, relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. »

Le rapport de Danielle Bousquet précise enfin que la commission du Haut conseil sur les droits des femmes et les enjeux internationaux et européens veillera à la transposition du droit international en droit français. « Le récent séisme autour de l’abrogation du délit de harcèlement sexuel est venu nous rappeler que la France avait parfois un temps de retard, puisque la notion de « harcèlement sexuel » avait été définie de manière relativement exhaustive dès 2002 dans la directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil, rappelle l’ancienne députée. Une transposition plus rapide de cette directive dans le droit français aurait permis d’éviter l’abrogation du délit, certes éphémère, grâce à la réactivité du nouveau gouvernement, pour inconstitutionnalité. »

Nommée pour trois ans renouvelables, Danielle Bousquet espère que ce Haut comité sera à la hauteur du travail de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, créé en Belgique en 2002 ou de l’Instituto de la mujer qui fonctionne en Espagne depuis 1983.

« Capitaliser l’action des territoires »

Le rapport Bousquet indique que le HCE entend « capitaliser l’action des territoires pour permettre une montée en puissance des actions locales et donner des outils aux collectivités qui souhaitent mener des politiques pour l’égalité femmes-hommes ».

Mardi, Najat Vallaud Belkacem, ministre aux Droits des femmes, précisait que « chaque niveau de collectivité comprendra deux représentants, en veillant à ce que toutes les sensibilités politiques soient représentées. Ils apporteront leur expertise sur les actions qui peuvent être mises en œuvre au niveau local, en lien avec :

  • les conseils régionaux en matière d’égalité professionnelle,
  • les conseils généraux en matière de lutte contre les violences faites aux femmes
  • et les municipalités qui expérimentent souvent des actions innovantes, par exemple dans le cadre des chartes pour l’égalité.

Le ministère prépare aussi une convention cadre avec l’Association des départements de France sur les coopérations entre l’Etat et les conseils généraux, dans le domaine de la lutte contre les violences. Il a signé l’année dernière huit conventions avec des conseils régionaux, désignés territoires d’excellence de l’égalité professionnelle, pour promouvoir des actions innovantes. »

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