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Patrimoine

Les conditions de prise en charge des fouilles archéologiques modifiées

Publié le 08/01/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Une circulaire détaille la modification des conditions de prise en charge des fouilles archéologiques préventives par le Fonds national pour l’archéologie préventive, suite au décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012.
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