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Financement

Tours cesse de payer les intérêts d’un emprunt et attaque la banque

Publié le 08/01/2013 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Actualité Club finances, Régions

Le conseil municipal de Tours (Indre-et-Loire) a décidé le 19 décembre 2012 de ne plus verser les intérêts d’un « swap » contracté pour restructurer sa dette. La ville se tourne vers la justice pour faire reconnaître son bon droit.

Avec 195,5 millions d’euros d’encours et 27 millions d’annuité en 2013, la charge de la dette est lourde à Tours.
Elle aurait dû encore fortement progresser pour cause d’un produit financier dérivé jugé toxique, un swap contracté en 1996 et dont les intérêts atteignent désormais 18,8 % avec un surcoût de 1,5 million d’euros cette année.

Le conseil municipal a donc décidé de ne plus régler les intérêts à Calyon, banque d’investissement du Crédit Agricole.
« Nous avons mandaté un avocat pour obtenir la conversion d’un taux variable en taux fixe, explique Yannick Lucas, conseiller municipal délégué aux finances, jusqu’à la décision de justice nous plaçons ces intérêts en réserve. »

La ville estime être « tombée dans un piège » avec un « contrat incompréhensible et un manque d’information de la banque ».
Lourdement endettée, la ville a décidé en 1996 de restructurer 95 millions de dette en signant 10 contrats swap, produit d’échanges entre une collectivité et une banque qui permettent de « variabiliser la dette pour en modifier le profil ».
Pour 9 de ces produits, la ville a plutôt fait une « bonne affaire » : elle payait un taux variable et recevait un taux fixe plus élevé.

Le 10e swap portant sur 20 millions d’euros proposait l’inverse : la ville versait en taux fixe et recevait en échange du taux variable mais avec un mécanisme « snowball » (boule-de-neige) « redoutable » puisque les intérêts s’additionnent d’un trimestre sur l’autre jusqu’à atteindre aujourd’hui 18,8 %.
« Insupportable » a jugé la ville ! « Si l’on avait compris ce contrat, qui était incompréhensible, on ne l’aurait jamais signé », ajoute Yannick Lucas qui s’en remet donc désormais à la justice.

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