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Police municipale

Levallois-Perret : les syndicats dénoncent des dérives, la mairie se dit victime d’un règlement de compte

Publié le 07/01/2013 • Par Emilie Lopes • dans : A la Une prévention-sécurité, Régions

Police municipale
Fotolia
Levallois-Perret est en ébullition. L’article de Mediapart annonçant une enquête judiciaire menée sur la police municipale, paru le 3 janvier, fait couler beaucoup d’encre. D’un côté, certains policiers municipaux dénoncent des dérives. De l’autre, la mairie revendique être dans son bon droit. Acteur majeur de la tranquillité publique, le député-maire (UMP) Patrick Balkany n’a pour l’instant fait aucune déclaration publique.

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Ce lundi matin 7 janvier, quelques dizaines de policiers municipaux campaient devant la mairie de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Depuis la semaine dernière et la publication d’une enquête du site web d’information Mediapart, ils dénoncent des dérives au sein de leur police municipale. «Nous voulons que la mairie reconnaisse qu’elle a fait des erreurs», martèle celui qui mène le mouvement, Frédéric Foncel, secrétaire général du Syndicat national des policiers municipaux – Force ouvrière (SNPM-FO).

En alertant le parquet sur de possibles dérives à la mi-décembre, le SNPM-FO ainsi que l’ Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) ont relancé une enquête ouverte depuis mai dernier portant sur des écoutes sur les appels sortants passés depuis leur central par les policiers de la municipalité. Les syndicats font état d’agents qui exerceraient leurs missions sans être agréés ni assermentés, d’enregistrements de conversations téléphoniques sortantes non déclarées à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), et d’utilisation de membres de la police municipale comme chauffeurs pour le compte du maire Patrick Balkany et de son épouse et première adjointe Isabelle.

Règlement de compte ? – Après l’article de Mediapart, Isabelle Balkany a nié les faits en dénonçant un règlement de compte entre le représentant syndical, Frédéric Foncel, et le directeur de la police municipale, Eric Zuber, qui ont travaillé ensemble dans le passé. Reprenant les propos de la première adjointe, Bertrand Percie du Sert, maire adjoint en charge des questions de sécurité, affirme par ailleurs que le SNPM n’est pas majoritaire à Levallois et que toutes les négociations sont menées avec les délégués syndicaux.

De son côté, Nadine Gambier, déléguée syndicale FO, qui se targue de ne pas être affiliée au SNPM, rejoint les propos de l’élu. «Il s’agit d’un règlement de compte. De toute façon depuis que le SNPM s’est affilié à FO l’année dernière, nous n’avons que des soucis. Frédéric Foncel est dans un délire total et il en fait une affaire personnelle contre notre directeur.» Mais pour Frédéric Foncel, les autres syndicats ne représentent pas le personnel.

« Depuis un an et demi, il a été dit que les appels sortants seraient enregistrés ». Au-delà de cette bataille de syndicats, certains points demeurent troublants. Concernant les écoutes, s’il est possible d’enregistrer des appels entrants, tous les appels sortants doivent être obligatoirement déclarés auprès de la Cnil. Ce qui n’avait pas été fait avant la publication de l’article de Mediapart. Or, selon nos informations, le dossier aurait été reçu à la Cnil le 3 janvier, jour de la publication de l’article.

«Il s’agit là d’un problème technique. Quand les appels entrants ont été enregistrés, les appels sortants l’ont été aussi mais ce n’était pas volontaire», se défend Bertrand Percie du Sert. Et d’ajouter: «Il y a eu un retard administratif à la Cnil. Mais le dossier a été signé il y a 15 jours avec l’accord de la Cnil.»

Pour autant, Nadine Gambier, assure sans hésiter que les agents savaient qu’ils étaient écoutés. «Depuis un an et demi, il a été dit que les appels sortants seraient enregistrés. Mais de toute façon, Cnil ou pas, nous n’avons pas à utiliser des téléphones professionnels pour passer des appels privés», lance-t-elle. «On est en train de vomir aujourd’hui alors que tout se sait. Très longtemps, nous avons eu une cabine téléphonique dans le central, ce n’était pas innocent», insinue-t-elle.

Les chauffeurs seraient des policiers détachés – Quant aux policiers municipaux utilisés comme chauffeurs pour le couple Balkany, «il s’agit de policiers détachés, non armés et qui sont employés comme chauffeurs», explique l’adjoint au maire. «Qu’on nous montre alors l’arrêté municipal de détachement», rétorque Frédéric Foncel. 

S’agissant des gendarmes détachés au sein de la police municipale, «ils ont été recrutés en respectant les règles», affirme l’adjoint en charge de la sécurité. «Ils n’ont pas encore d’agrément donc ils n’ont pas eu d’arme.». Selon Nadine Gambier, les cinq gendarmes attendent leur agrément et leur assermentation. Ils doivent également suivre prochainement une formation au sein du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) «Quand on sort, s’il doit y avoir une intervention, ils n’interviennent pas», poursuit-elle. Or selon les documents mis en ligne par Mediapart, l’un d’entre eux est intervenu accompagné d’une policière lors d’une agression.

Problèmes de planning – Au-delà de ces présumées dérives, les policiers combattent aussi un changement de planning. Une manifestation a d’ailleurs eu lieu le 14 décembre dernier. «Nous avons voulu changer les horaires des agents pour répondre à deux objectif. D’abord, celui d’avoir plus d’agents sur le terrain, ensuite il fallait rétablir le travail entre le jour et la nuit car il y avait un très gros déséquilibre. Mais ces plannings là ont été votés dans la plus grande majorité», confie l’adjoint en charge de la sécurité. Avec le nouveau planning, les agents de nuit se retrouvent à travailler plus. «Avant, ils travaillaient 10 à 12 nuits par mois, ils vont passer à 16 ou 18 nuits», rapporte la déléguée syndicale FO.

«Beaucoup de policiers n’acceptent pas ce changement de planning qui leur laisse très peu de temps de repos», relate Frédéric Foncel. «Les policiers qui ont manifesté le 14 décembre ont été démis de leurs fonctions et affectés à d’autres brigades. Aujourd’hui, il y a de très graves pressions au sein de cette police municipale. Certains sont victimes de propos racistes. Ils vivent sous le régime de la terreur.»

Silence de Patrick Balkany – «Nous voulons que la mairie reconnaisse qu’il y a eu des dérives. Et qu’on arrête de dire que je veux la tête du directeur de la police municipale. Ce n’est pas une affaire personnelle puisque j’ai écrit à Patrick Balkany dès le début mais il n’a pas voulu nous recevoir», continue Frédéric Foncel. Ardent défenseur de la police municipale, à l’origine de nombreuses propositions de loi sur l’armement notamment, Patrick Balkany n’a aujourd’hui fait aucune déclaration officielle. Les grévistes assurent qu’ils continueront leurs actions jusqu’à ce qu’ils soient reçus par le maire.

Références

Enquête de Mediapart: "la Justice enquête sur la police des Balkany"

Régions

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Levallois-Perret : les syndicats dénoncent des dérives, la mairie se dit victime d’un règlement de compte

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USPPM

07/01/2013 08h14

Chers(e) internautes
il serait bon de préciser que Madame Gambier se livre à des agissement contraires au syndicalisme en affichant (par exemple) un courrier destiné à M le Maire, (une demande de transmission de documents administratifs provenant de notre organisation) sur le tableau syndical FO, qui ou quoi représente t-elle au juste ?…

USPPM

08/01/2013 02h15

Cher(e)s internautes,

La partie adverse à beau se défendre au travers des déclarations de la représentante de FO, les faits son t là.

L’enregistrement des conversation doit obéir à des règles, qui imposent l’information des personnels, l’infirmation sur la qualité des personnes destinataires de ces enregistrement et chargés de leur relecture, mais également des buts poursuivis. Si la Commune dit avoir obtenu l’autorisation pour les appels sortants, pour autant la situation n’est pas réglée, les formalités prévues par la loi ne sont toujours pas accomplies ce que ne saurait soutenir la représentante de FO. En outre considérant que le dispositif a ainsi fait l’objet d’une modification substantielle par la délivrance d’une nouvelle autorisation, avant la mise en oeuvre la collectivité devait soumettre ce dispositif à l’avis de la CTP, ainsi la représentante de FO devrait avant que de se prononcer s’assurer de la connaissance des textes.

La commune ose parler de retard administratif alors même que la syndicaliste de FO croit devoir préciser sans le démontrer que les policiers municipaux seraient informés depuis UN AN de l’enregistrement des conversation sortantes, ce n’est pas sérieux, il y a eu violation de la loi.

Quant au recrutement des gendarmes, nous attendons les documents demandés à la collectivité qui nous permettrons de juger si leur détachement s’inscrit dans les règles de recrutement, en tous les cas les éléments produits par MEDIAPART sont là pour infirmés les allégations de la syndicaliste.

Il pourrait apparaitre ce que nos vérifications pourraient mettre à jour que dans d’autres domaines les règles en matière de gestion d’un service de Police Municipale puissent ne pas avoir été respectées et nous verrons bien si cette syndicaliste continuera à soutenir l’insoutenable.

Une syndicaliste qui semblerait s’être offusquée des demandes légitimes et de droit formulées par l’USPPM concernant les actes d’engagement des trois gendarmes, à moins qu’elle est la prétention de vouloir porter atteindre aux droits des tiers conférés par la loi d’obtenir communication des documents administratifs.

Nous rappellerons à cette syndicaliste qu’un fonctionnaire à été mis au placard sur une dénonciation de vol , une dénonciation qui pourrait être qualifiée de calomnieuse et conduire son auteur devant la justice. Oserait-elle soutenir qu’une telle décision de mise au placard serait de droit et aller contre la jurisprudence constante du Conseil d’Etat !!!

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