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Petite enfance – Un avenir incertain pour les gestionnaires de crèche

Publié le 07/01/2013 • Par Michèle Foin • dans : Dossiers d'actualité

Dans le secteur de la petite enfance, l’année sera décisive. Alors que les négociations de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2016 entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vont s’ouvrir, Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, souhaite « réduire les inégalités territoriales de l’offre d’accueil, tout en imposant une stricte application des règles de la prestation de service unique (PSU) ».

Rééquilibrer l’offre – Des incertitudes pèsent donc sur les gestionnaires de crèche. La première concerne le rééquilibrage de l’offre d’accueil. Dans chaque région, un chef de file serait désigné pour coordonner les acteurs et fixer avec l’Etat un objectif de création de solutions d’accueil. Mais comment imposer à une commune une crèche si celle-ci n’en a pas les moyens ?
Faudra-t-il en passer par la fixation d’un quota de places d’accueil ? Les collectivités les mieux pourvues devront-elles recevoir moins de financements que les plus mal loties ?

Cette tendance a déjà été amorcée dans la précédente COG. La deuxième incertitude est liée à l’abrogation du décret du 7 juin 2010, dit décret « Morano », fixant les règles applicables aux établissements et services du secteur, annoncée en octobre.
Rien n’a filtré sur les éléments remis en cause. L’accueil en surnombre ? Le ratio de personnel qualifié ? La souplesse des micro-crèches ? Ces décisions auront un impact budgétaire certain pour les collectivités.

Gestion rigoureuse – Enfin, la dernière incertitude, et non des moindres, concerne la circulaire du 29 juin 2011. Applicable immédiatement, celle-ci impose la fourniture des couches et des repas ainsi que la facturation à l’heure. Or 45 % des établissements fonctionnent encore au forfait.
Un répit pourrait être accordé par Dominique Bertinotti, tant les enjeux sont importants. Ce qui est sûr, c’est que la gestion devra être des plus rigoureuses, au risque d’exclure les familles les plus précaires, dépourvues d’horaires réguliers.

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