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Logement – La boîte à outils de l’habitat à nouveau en chantier

Publié le 07/01/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : Dossiers d'actualité

Après un automne bien rempli par le projet de loi sur la cession du foncier public, examiné deux fois au Parlement pour cause de censure par le Conseil constitutionnel pour un motif de forme, le début d’année de Cécile Duflot s’annonce encore chargé.

Le texte sur le foncier public devrait être promulgué début janvier. Cependant, les préfets ont engagé le travail de recensement des terrains publics disponibles et les premières cessions pourraient intervenir rapidement. La ministre de l’Egalité des territoires et du logement devrait alors s’attaquer au projet « fourre-tout » de la loi-cadre « urbanisme et logement », qui se présente comme un texte fleuve.
La liste des sujets a beaucoup fluctué, toutefois, y seraient inscrits une dose d’urbanisme, une grosse pincée de logement, un peu de foncier…

Le texte devrait contenir un chapitre « urbanisme », avec l’objectif que s’était déjà assigné l’ancien secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu : clarifier et simplifier les règles. Une concertation avec l’ensemble des professionnels a ainsi été lancée mi-décembre.
Il s’agit, notamment, d’encourager le déploiement des établissements publics fonciers et de sécuriser le droit de préemption. Par ailleurs, il est projeté de remplacer le millefeuille des schémas existants par un document régional intégrateur de planification, centré sur les enjeux majeurs de l’échelle régionale, et améliorer le rôle des schémas de cohérence territoriale.

Transfert du PLU – Sera aussi remis sur la table le transfert au niveau intercommunal de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), soit dans la loi-cadre, soit dans le projet de loi sur l’acte III de la décentralisation.
Dans le projet qui circulait début décembre, il était prévu un tel transfert pour les communautés de communes et d’agglomération de plus de 30 000 habitants. Ce texte n’abordait pas clairement l’instruction du droit des sols mais, lors du congrès des maires, Cécile Duflot a déclaré que « l’Etat a conservé cette prestation sans s’en donner les moyens. Il est temps de passer à une autre étape : les fonctions simples doivent être prises en charge par les communes via l’intercommunalité, et l’Etat doit se consacrer à une expertise de très haut niveau ».

Dans le projet de loi-cadre, le sujet sensible des procédures d’attribution des logements sociaux figurera en première place – une concertation va être très prochainement lancée. L’encadrement des loyers devrait être approfondi et un nouveau dispositif de sécurisation des loyers mis en place, avec une garantie des risques locatifs universels.
La loi de 1965 sur la copropriété va également être réformée par le biais de ce texte afin de favoriser le traitement des copropriétés dégradées.

Le projet de loi-cadre devrait, en outre, donner un cadre juridique au développement de l’habitat participatif, aujourd’hui freiné par la conception française du droit de propriété.

Le projet de loi sur la biodiversité pourrait aussi mobiliser les équipes de Cécile Duflot, puisqu’il devrait contenir des dispositions visant à limiter la consommation d’espaces, comme le durcissement des conditions pour ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation.

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