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Fiscalité

La hausse de la TVA intermédiaire perturbe le secteur public local

Publié le 04/01/2013 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

Collecte des déchets par les éboueurs
Eboueur91_Flickr_cc
A partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA intermédiaire passera de 7 % à 10 %, impactant d’autant un certain nombre de services publics et même le logement social. Dans la plupart des cas, cette hausse sera répercutée sur le contribuable, ce que redoutent diverses structures.

4 secteurs d’activités vont être essentiellement touchés par l’augmentation du taux de TVA destiné à financer le crédit d’impôt compétitivité et emploi : les transports collectifs, les musées-cinémas et parcs de loisirs, la distribution d’eau appartenant aux communes et la collecte et le traitement des déchets.
« Par conséquent, pour compenser cette hausse, les collectivités auront le choix entre 2 possibilités, explique Florian Gallant, directeur conseil chez CTR(1), soit augmenter le tarif des services publics ce qui risque de pénaliser les personnes aux revenus modestes, soit d’en supporter le coût via une hausse de la fiscalité. »

Car même si certains postes bénéficient depuis le 1er janvier 2013 d’un taux de TVA réduit à 5,5 % contre 7 % l’an dernier (livres-documentation, repas ...

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