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Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du RSA

Publié le 03/01/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Le Gouvernement reconduit en 2012 l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA. Un décret définit les conditions et les modalités de son versement.

Cette aide est attribuée aux bénéficiaires du RSA qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2012 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2012, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul et à la condition que les ressources du foyer n’excèdent pas le montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge. Une seule aide est due par foyer. Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 € pour une personne seule. Il est majoré lorsque le foyer comprend plusieurs personnes, en fonction de la composition de celui-ci.

Parallèlement, une aide exceptionnelle similaire de fin d’année est également attribuée aux bénéficiaires du RSA du département de Mayotte. La prime sera versée par la caisse d’allocations familiales de La Réunion, compétente pour le Département de Mayotte.

Références

Décret n° 2012-1468 et n° 2012-1469 du 27 décembre 2012, JO du 28 décembre

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