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Fiscalité

Actualisation des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive – Circulaire

Publié le 02/01/2013 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Une circulaire du 24 décembre 2012 est relative à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive. 

Références

Circulaire du 24 décembre 2012 relative à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive

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