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Financement

Bruxelles approuve le plan de résolution de Dexia, la nouvelle banque des collectivités peut voir le jour

Publié le 02/01/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Agence Dexia
R-DV-RS_Flikr_cc
La Commission européenne a annoncé le 28 décembre 2012 qu’elle approuvait le plan de résolution du groupe Dexia « sous réserve du respect de certains engagements ». Une assemblée générale extraordinaire avait acté quelques jours auparavant une augmentation de capital de la banque qui a revu sa gouvernance. Dexia crédit local (DCL) a par ailleurs été autorisée à produire 600 millions d’euros de prêts nouveaux aux collectivités pour sortir de crédits structurés sensibles.

La principale condition pour la création de la coentreprise Banque postale-Caisse des dépôts est désormais remplie.
En effet, avec le feu vert de Bruxelles, le démantèlement de Dexia va pouvoir être mis en œuvre et Dexia municipal agency (DMA), la société de crédit foncier de DCL dédiée au refinancement des prêts au secteur public, être adossée à la nouvelle entité qui « octroiera exclusivement des prêts dans des secteurs où il existe une défaillance de marché bien identifiée, à savoir les prêts aux collectivités locales françaises et aux hôpitaux publics français », rappelle la Commission européenne.

Un euro symbolique – La cession de DMA pour un euro symbolique au nouvel établissement de crédit (NEC) détenu par l’Etat français, à hauteur de 75 %, la Caisse des dépôts, à hauteur de 20 % et la Banque postale, laquelle prendra une participation initiale de 5 %, pouvant monter jusqu’à 33 % en fonction de l’augmentation des encours nouveaux refinancés par DMA doit intervenir avant le 31 janvier 2013.
« A la date de réalisation de cette cession, les actionnaires de ce nouvel ensemble fourniront à NEC et à DMA la liquidité dont ils ont besoin, permettant à DMA de rembourser le financement accordé par DCL, précise Dexia. […] les liens opérationnels entre les 2 entités seront débouclés dans les 6 mois, à l’exception des systèmes informatiques dont la désimbrication des liens se fera dans un délai de 24 à 30 mois. »

Le bilan de DMA, soit 94,3 milliards d’euros au 30 septembre 2012, dont 72,1 milliards d’actifs de couverture, sera intégralement transféré à la nouvelle structure, y compris les actifs non-français.
« Ces derniers, qui représentaient au 30 septembre 2012 30,8 % des actifs de couverture, feront l’objet d’une gestion extinctive. »

« Le plan que nous avons validé permet, comme le prévoient nos règles, de s’assurer que le maintien sur le marché de certaines parties du groupe Dexia est réellement justifié, sans maintien sous perfusion artificielle d’un business model qui a échoué, et que les distorsions de concurrence résultant des aides reçues seront minimisées, a déclaré Joaquín Almunia, vice-président de la Commission en charge de la concurrence. Enfin, ce plan permet de réduire le coût pour le contribuable au niveau strictement nécessaire à la mise en œuvre du processus de résolution ordonnée. »

Hausse de capital – Le plan élaboré par la Belgique, la France et le Luxembourg, soumis le 14 décembre dernier à Bruxelles, comprend la vente de nombreuses entités et activités du groupe ainsi que la mise en gestion extinctive du groupe résiduel qui sortira complètement du marché et n’exercera plus d’activités concurrentielles.
« Ces mesures impliquent des aides additionnelles, principalement une garantie de refinancement définitive de 85 milliards d’euros et une recapitalisation de 5,5 milliards d’euros en faveur de Dexia SA et DCL », indique la Commission.

Cette hausse de capital, approuvée par une assemblée générale le 21 décembre 2012, a été réalisée le 31 décembre.
L’Etat belge a souscrit à plus de 15 milliards d’actions de préférence nouvelles de Dexia SA et l’Etat français plus 13 milliards, portant ainsi leur participation au capital de Dexia SA à respectivement 50,02 % et 44,40 %, indique le groupe.

Cette somme permet notamment une augmentation du capital de Dexia crédit local de 2 milliards d’euros portant son capital social à 1,286 milliard et au paiement du solde du dénouement des engagements contractuels de Dexia SA et DCL, soit 2,120 milliards d’euros.
« A l’issue de ces différentes opérations, Dexia SA disposera d’une trésorerie lui permettant de faire face à ses futurs engagements, dans les conditions de marché prévisibles actuellement », remarque la banque.

Nouveaux crédits – Bruxelles a également autorisé DCL à octroyer des nouveaux crédits dans une limite de 600 millions d’euros sur 2013-2014, « dans le but exclusif de désensibiliser les crédits structurés sensibles conservés en portefeuille, selon certaines modalités approuvées par la Commission européenne, rapporte la banque le 31 décembre. Cette enveloppe permettra de réduire le profil de risque de DCL ainsi que la volatilité du collatéral lié aux dérivés associés à ces prêts et de limiter le risque opérationnel sur la gestion de ces crédits. »

Le plan de résolution prévoit que Dexia « veillera à procéder à une cession accélérée du portefeuille obligataire si les conditions de marché s’améliorent et lui offrent des opportunités de vente, sous réserve que ces ventes d’actifs n’aient pas un impact substantiel sur la solvabilité du groupe ».

Avenir – A l’occasion de ces annonces, l’établissement bancaire a également présenté son avenir qui verra une réduction importante de la taille du bilan du groupe. Ce dernier était déjà de 384 milliards d’euros au 30 septembre 2012, soit une réduction de 41 % par rapport au 31 décembre 2011.
Selon des projections reposant uniquement sur l’amortissement naturel du portefeuille, le bilan atteindra environ 150 milliards d’euros à la fin 2020 et « connaîtra une diminution marquée entre 2020 et 2025 ».

« Le bilan du groupe sera financé par des dettes garanties par les Etats principalement placées dans le marché, par des financements de marché collatéralisés à court et moyen terme et, dans une moindre mesure, par des financements de banques centrales, note Dexia. Le groupe convergera vers un modèle de gestion plus centralisée et, une fois les divers processus de désimbrication en cours finalisés, poursuivra l’optimisation de ses processus en les adaptant à la nouvelle taille du groupe. »

Nouveau conseil d’administration

L’assemblée générale extraordinaire de Dexia SA du 21 décembre a également décidé de modifier la composition du conseil d’administration afin de « refléter le nouvel équilibre de l’actionnariat ». Il est désormais réduit à 9 membres contre 16 actuellement : 5 de nationalité belge et 4 de nationalité française. Le président du conseil d’administration sera Français et l’administrateur délégué Belge. Le nombre d’administrateurs indépendants est maintenu à 3.
Depuis le 31 décembre 2012, il est composé de Robert de Metz, président, Karel De Boeck, Paul Bodart, Olivier Bourges, Bart Bronselaer, Alexandre De Geest, Philippe Rucheton, Koen Van Loo et Hervé de Villeroché.

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