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Pouvoir de police

Un maire peut-il être contraint d’installer un système empêchant le stationnement sur les trottoirs ?

Publié le 30/12/2012 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Oui, il arrive que le juge administratif l’impose au maire.

Des mesures insuffisantes

Lorsque des véhicules stationnent irrégulièrement sur le trottoir et empêchent les piétons de circuler normalement sur ce trottoir, notamment avec une poussette ou tout autre objet encombrant, le maire doit prendre des mesures en vertu de ses pouvoirs de police (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales).

Elles peuvent consister en la mise en place de panneaux rappelant l’interdiction et en une plus grande fermeté en matière de verbalisations des contrevenants. Mais ces mesures doivent être efficaces.

Si elles s’avèrent insuffisantes pour assurer le respect de l’interdiction générale de stationner sur les trottoirs prévue par l’article R. 417-10 du code de la route et ainsi pour faire cesser les nuisances occasionnées aux piétons (sécurité et ...

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