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Déchets

Emballages : le président de la commission consultative d’agrément a démissionné

Publié le 27/12/2012 • Par Laurence Madoui • dans : France

Philippe Rapeneau a adressé, le 19 décembre 2012, sa lettre de démission à la ministre de l’Ecologie. Déplorant « la remise en cause continuelle des engagements de la filière », l’élu du Pas-de-Calais se retire après que la commission a rejeté, le 18 décembre, l’idée d’une réactualisation des soutiens d’Eco-Emballages aux collectivités. Cette « clause de revoyure » figure pourtant dans l’agrément que l’organisme a reçu des pouvoirs publics, fin 2010.

La cérémonie du vingtième anniversaire d’Eco-Emballages à peine achevée, le différend entre collectivités et industriels reprend de plus belle : Philippe Rapeneau a pris congé, le 19 décembre, de la commission consultative d’agrément de la filière emballages, qu’il présidait depuis 2008.

Il estime que « les conditions pour mener à bien (son) projet ne sont plus réunies », dès lors qu’une majorité des membres de la commission a rejeté, le 18 décembre, le principe d’actualisation des coûts de la gestion des emballages ménagers.

Ce rafraîchissement des données sur lesquelles sont basés les soutiens d’Eco-Emballages aux collectivités était pourtant prévu pour 2012, aux termes de l’arrêté interministériel qui a renouvelé, fin 2010, l’agrément de l’éco-organisme.

« La lutte du pot de terre contre le pot de fer » – Pour le président (UMP) de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais), « le fond du problème est simple : les metteurs en marché ne veulent pas que s’applique cette ‘clause de revoyure’, ils sont dans une attitude d’opposition systématique qui réduit à néant le travail réalisé en amont ».
Cela fait en effet des mois que le ministère de l’Ecologie et l’Ademe pilotent les travaux sur une méthode consensuelle de calcul des coûts supportés par les gestionnaires des déchets.

Pour le président démissionnaire, il faudrait que les représentants des collectivités soient majoritaires au sein de la commission, aujourd’hui dominée par les acteurs économiques.
Dans ces conditions, « c’est toujours la lutte du pot de terre contre le pot de fer », déplore-t-il.

Dans la lettre de démission adressée à la ministre de l’Ecologie, Philippe Rapeneau indique avoir assisté « souvent bien impuissant, à la remise en cause continuelle des engagements de la filière. »

La balle dans le camp du gouvernement – L’élu du Pas-de-Calais invite Delphine Batho à « mettre en œuvre un nouveau cadre de gouvernance », soulignant que le dispositif en place « est aujourd’hui en grand danger de discrédit du fait de l’absence de contrôle, de régulation et de concertation ».

Le Cercle national du recyclage (CNR) et Amorce relaient ce message d’une nécessaire « remise à plat (…) de la gouvernance de l’éco-organisme », rappelant que le président de la République soutenait une telle idée quand il était candidat à l’Elysée.

Dans un communiqué conjoint publié le 20 décembre, les deux associations d’élus dénoncent « le rapport de force totalement disproportionné en défaveur des collectivités locales qui assurent pourtant concrètement la collecte et le traitement des déchets ».
Selon elles, « l’éco-organisme et les producteurs d’emballages dictent depuis trop longtemps leur loi » dans le fonctionnement de la filière.
Amorce et le CNR appellent « toutes les associations d’élus à prendre publiquement position sur ce sujet aux enjeux financiers majeurs pour les finances locales ».

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