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Lutte contre les discriminations

La ville de Rillieux la Pape condamnée pour discrimination politique

Publié le 21/12/2012 • Par Claude Ferrero • dans : Actu Emploi, Actu juridique, Régions, Toute l'actu RH

Le tribunal administratif de Lyon a, le 18 décembre 2012, condamné la ville de Rillieux la Pape (PS) à verser 3800 euros à un agent contractuel, dont le contrat n’avait pas été reconduit, en raison d’une discrimination politique.

L’employée, femme de ménage au service de location des salles municipales de septembre 2005 à juillet 2007, avait été avertie par la mairie socialiste que son contrat ne serait pas renouvelé au motif « d’une absence de besoin ». Or, un mois plus tard, un nouvel agent était embauché, avec des fonctions identiques, sur le même poste. L’agent écartée, alors même qu’elle avait donné satisfaction, avec une note de 17/20, fit rapidement le rapprochement avec les fonctions d’assesseur au titre d’une liste de droite qu’elle avait occupées lors des élections présidentielles et législatives du printemps 2007. Elle saisit la Halde qui estima en 2009 qu’un « faisceau d’indices tendant à établir que ce non renouvellement ne serait pas étranger aux opinions politiques de l’agent constituait une discrimination ».

Principe de libre opinion garantie aux personnels territoriaux – Après que la ville lui eût proposé une transaction amiable sur la base de 10 000 euros comme dédommagement, ainsi que le révèle Le Progrès, l’agent décida d’une action devant le tribunal administratif avec, à la clé, une demande 40 000 euros de dommages et intérêt. La juridiction a bien constaté la discrimination politique contraire au principe de libre opinion garantie aux personnels territoriaux et a estimé en l’espèce que la décision de non renouvellement du contrat avait été prise « pour des motifs étrangers à l’intérêt du service, et constituait une faute ». En revanche, le tribunal a réduit très sensiblement les prétentions de la requérante en condamnant la mairie de Rillieux la Pape à lui verser 3800 euros d’indemnisation plus 1000 euros de frais d’avocat. 

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