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Finances locales

Les instructions budgétaires M14 et M832 modifiées

Publié le 21/12/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Un arrêté est relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, modifiée à compter du 1er janvier 2013.

Un second arrêté modifie l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

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