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FPT

Un nouveau statut pour les infirmiers territoriaux et infirmiers territoriaux en soins généraux

Publié le 20/12/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret modifie le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux.

Il permet aux infirmiers appartenant à la catégorie active n’optant pas pour l’intégration dans le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux de bénéficier d’une carrière revalorisée en catégorie B. Les deux grades d’infirmier de classe normale et d’infirmier de classe supérieure sont complétés, chacun, par un échelon supplémentaire.

Par ailleurs, le décret prévoit que le concours d’accès à ce cadre d’emplois ne pourra plus être ouvert, dès l’entrée en vigueur du décret portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux, le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux étant mis en voie d’extinction.

Un second décret crée le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux. Il fixe les conditions d’intégration des infirmiers territoriaux (catégorie B) dans le nouveau cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (catégorie A). Il prévoit l’intégration immédiate des fonctionnaires appartenant à la catégorie sédentaire.
Les infirmiers territoriaux bénéficiant de la catégorie active disposent, quant à eux, d’un droit d’option leur permettant soit d’intégrer ce nouveau cadre d’emplois de catégorie A en bénéficiant d’un reclassement plus favorable que les sédentaires, soit de conserver la catégorie active en restant dans le cadre d’emplois de catégorie B des infirmiers territoriaux.

Un troisième texte fixe l’échelonnement indiciaire du nouveau cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux. Il prévoit une revalorisation de cet échelonnement indiciaire au 1er juillet 2015.

Enfin à la suite de la réforme du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux et pour permettre aux infirmiers appartenant à la catégorie active n’optant pas pour l’intégration dans le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux de bénéficier d’une carrière revalorisée en catégorie B, un décret fixe un nouvel échelonnement indiciaire au cadre d’emplois des infirmiers territoriaux.

Références

Décret n° 2012-1419, n° 2012-1420, n° 2012-1421, n° 2012-1422 du 18 décembre 2012, JO du 20 décembre

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