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éducation

Rythmes scolaires : l’accès au fonds d’amorce est-il source d’inégalité territoriale ?

Publié le 20/12/2012 • Par Stéphanie Marseille • dans : A la une, France

Enfants jouant à l'elastic dans une cours d'école
Phovoir
Dans un courrier adressé le 18 décembre 2012 aux présidents des associations d’élus, Jean-Marc Ayrault livre ses arbitrages concernant les conditions d’accès au fonds d’amorce destiné à accompagner les collectivités dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Problème : pour certaines, ces critères d’attribution semblent creuser l’écart entre les rats des villes et les rats des champs.

Le courrier du Premier ministre affiche une volonté claire d’inciter le maximum de collectivités à appliquer la réforme des rythmes scolaires dès septembre 2013.
Il annonce l’insertion d’un article dans la loi de refondation de l’école, qui prévoit un fonds d’amorce accessible dès septembre 2013, selon les critères suivants :

  • Pour les collectivités candidates au départ en 2013 : un forfait de 50 euros par enfant, auquel s’ajoute, pour les communes rurales destinataires de la DSR-cible et pour les villes en difficulté récipiendaires de la DSU-cible, 40 euros supplémentaires.
  • Pour les collectivités candidates au départ en 2014 : rien pour les villes ordinaires, 45 euros pour les villes rurales ou urbaines en difficulté déjà citées, même si elles ont déjà reçu une aide en 2013. En outre, l’application de la réforme en 2014 est soumise à dérogation.

« Double peine » pour les communes rurales – « Le montant de l’aide pour 2013 n’est pas négligeable même s’il ne couvre qu’une part de la dépense », reconnaît Jacques Pélissard, satisfait de constater que les demandes de l’AMF ont été entendues au travers d’une majoration pour les communes rurales ou en difficulté.

Si le représentant des maires des grandes villes reconnaît que les termes financiers énoncés par la lettre du Premier ministre relèvent d’un compromis, le contenu de la lettre du Premier ministre est une « mauvaise surprise » pour les communes rurales, estime Cédric Szabo. Le directeur des maires ruraux relève que l’Etat fait fi d’un principe de base, selon lequel « celui qui décide est celui qui paye ».

Or, selon le spécialiste, non seulement « l’Etat n’assume pas le coût de la mise en œuvre du système qu’il impose aux communes », mais « il s’affranchit également de l’écart de dotation qu’il organise lui-même entre les grandes villes et les zones rurales ».
Cédric Szabo en veut pour preuve que, « si les 33 800 communes de moins de 3 500 habitants choisissaient d’appliquer la réforme dès 2013, seules 27 % d’entre elles seraient effectivement aidées selon ce système ».

Timing jugé trop serré – Plus grave encore, « en 2014, rien n’est prévu pour les communes rurales, c’est une double pénalisation », estime le directeur des maires ruraux. Jacques Pélissard s’inquiète, de son côté, de la pérennité de l’accompagnement : « L’AMF ne peut que regretter qu’il s’agisse d’une aide ponctuelle puisque les dépenses supplémentaires induites par la réforme des rythmes scolaires sont des dépenses durables. Il est donc nécessaire que des mesures viennent relayer ce fond. »

Si Jacques Pélissard, président des maires de France, se réjouit de disposer d’un délai pour se prononcer sur un départ à la rentrée 2013 ou 2014, Anne-Sophie Benoit, présidente de l’Andev juge, pour sa part, le timing inapplicable dans une interview octroyée au Café pédagogique.
Le calendrier de la réforme hérisse également les maires ruraux, qui plaident pour disposer de plus de temps en vue de la mise en place des projets éducatifs territoriaux.

L’Education aux commandes ? – Jean-Marc Ayrault compte sur les IEN et les DASEN pour accompagner les petites communes ou celles qui n’ont pas de projet éducatif local à l’heure actuelle, dans la conception et la mise en place des dispositifs d’accompagnement éducatif, ainsi que la formalisation des « projets éducatifs territoriaux ».
Si l’offre de soutien est là, la mesure peut laisser perplexe… tant les projets éducatifs locaux existants sont le fruit d’initiatives territoriales et non de responsables locaux de l’Education nationale.

Les IEN et les DASEN, qui n’ont pas eu l’expérience de projets éducatifs locaux, seront-ils donc à même d’apporter l’aide qu’on escompte d’eux ? Yves Fournel, vice-président de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et président du Réseau français des villes éducatrices (RFVE), fervent militant de l’inscription des projets éducatifs locaux dans la loi, veut lire, dans cet arbitrage, l’affirmation d’une « coopération, contractualisation et non d’une soumission » et s’intéresse désormais à la meilleure façon de faire travailler tous les acteurs de la communauté éducative locale.
La démarche ne convainc en revanche pas Cédric Szabo.

Pour lever l’un des obstacles à l’application de la réforme des rythmes scolaires, à savoir l’impossibilité de recruter, d’ici septembre 2013, suffisamment d’animateurs périscolaires ou d’encadrants formés, le Premier ministre a demandé aux ministres de l’Education nationale, des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative et de la Famille, un « décret prévoyant à titre transitoire, un assouplissement des taux d’encadrement en centre de loisirs, sous réserve d’un encadrement de ce dispositif dans un projet éducatif territorial validé par les autorités académiques ».

Réponse aux villes, aux familles et aux enseignants – L’annonce réjouit les maires des grandes villes, qui attendent beaucoup du décret sur l’organisation des rythmes scolaires, annoncé pour le 10 janvier 2013 : « Ce décret permettra l’éligibilité aux prestations de la CAF. Nous basculerons dans le droit commun. C’est une réponse aux villes, aux familles et aux enseignants : nous nous engageons dans l’amélioration progressive des taux d’encadrement des enfants, dans le cadre d’un projet éducatif concerté localement », estime ainsi Yves Fournel.
« Indispensable », selon Jacques Pélissard, président de l’association des maires de France (AMF), « l’assouplissement des normes d’encadrement doit être pérenne ».

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