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Fiscalité

L’augmentation du versement transport n’est pas du goût des entreprises

Publié le 06/12/2012 • Par Marion Kindermans • dans : Régions

Alors que les députés ont voté le 15 novembre 2012 l’augmentation du versement transport (VT) en Ile-de-France, et que la future loi de décentralisation devrait introduire un nouvel ajout à cette taxe, le Medef exprime sa colère.

Si Laurence Parisot, présidente du Medef, ne s’était pas insurgée, la nouvelle serait quasiment passée inaperçue. Le 15 novembre, les députés ont décidé à l’unanimité, via un amendement voté dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2013, d’augmenter de 0,1 % les plafonds du versement transport (VT) en Ile-de-France. Cette taxe, payée par les entreprises et administrations de plus de 9 salariés situées dans un périmètre de transport urbain, permet de financer les transports publics.

Une nouvelle manne qui apportera 175 millions d’euros supplémentaires par an pour « l’amélioration des RER, le développement de l’offre bus et la modernisation du matériel roulant », s’est réjoui Jean-Paul Huchon, président (PS) du conseil régional d’Ile-de-France et à la tête du syndicat des transports (Stif).

Parmi les arguments avancés par les auteurs de l’amendement : depuis 2000, le budget du Stif a augmenté de 3 % par an, mais la part de financement apportée par les entreprises a diminué alors qu’elle a augmenté pour les deux autres payeurs, les collectivités locales et les usagers. L’Ile-de-France n’est pas la seule concernée, même si la région représente la moitié du montant du versement transport.

Le Medef, qui a souligné que le montant de cette taxe va augmenter dans de nombreuses autres villes, parfois jusqu’à 11 % de plus, à Dijon, Nice, Angers ou Nancy, s’est agacé de cette situation.

25 à 33 % du budget – « L’utilisation des transports en commun a augmenté de 5 % cette année. Il faut bien développer des bus, des tramways. Les collectivités ont créé entre 800 et 1 000 kilomètres de TCSP depuis la loi Grenelle. Il faut bien les financer », répond-on au Groupement des autorités responsables des transports (Gart), qui rappelle que « les transports sont souvent le premier budget des collectivités locales, le poste pesant 25 à 33 % du budget ».

« Les élus ressentent mal la réaction du Medef. En mettant à disposition des transports plus nombreux, les collectivités rendent un service, notamment aux salariés de ces entreprises, créent des emplois et font marcher les entreprises fabriquantes », souligne le Gart.

Une autre décision hérisse également le patronat : dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, une nouvelle ressource adossée au versement transport devrait être créée.
Si les élus des grandes villes défendent l’introduction d’un versement transport « interstitiel », payé par les entreprises à l’extérieur du périmètre de transport urbain et qui ne versaient pas de taxe jusqu’alors, les régions préfèrent elles l’idée d’une taxe additionnelle.

« Rien n’est encore tranché », assure le Gart qui ne prend aucune position sur l’une ou l’autre des solutions, s’en remettant « au bon sens des législateurs ».

Les syndicats mixtes de transport craignent de rembourser le VT

Après la décision d’Alstom Transport de réclamer le 15 novembre au Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) du territoire de Belfort le remboursement de trois années de versement transport – soit un million d’euros –, les élus craignent l’effet tâche d’huile. La Cour de cassation a en effet affirmé le 20 septembre que les syndicats mixtes n’ont pas de compétence pour instaurer un VT sur leur territoire. Dans un courrier daté du 21 novembre, le GART et l’ADCF exhortent les députés à agir afin d’éviter que l’ensemble des syndicats mixtes ne soient menacés par cette jurisprudence.

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