Transport ferroviaire

Avant-projet de loi décentralisation : l’Anecr alerte sur les dispositions relatives aux Trains d’équilibre du Territoire

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Réunis le 19 décembre à Paris, plusieurs membres de l’Association nationale des élus communistes républicains (Anecr) ont exprimé leurs inquiétudes relatives au volet « transports » de l’avant-projet de loi « décentralisation ».

Eviter le « saccage ». Pour Pierre Mathieu, le porte-parole de l’Anecr, « il faut éviter à tout prix le saccage du ferroviaire. Après le constat de l’échec du fret ferroviaire, l’Etat doit rester le garant de l’égalité des territoires ».

C’est l’article 30, de l’avant-projet de loi qui a mis le feu aux poudres. Dans ce texte, la définition des Trains d’Equilibre des Territoires est modifiée. Un « redesign » du maillage ferroviaire qui prévoit que l’Etat se déleste de l’organisation d’un certain nombre de lignes, considérées – à tort selon les élus communistes républicains – comme moins structurantes pour le territoire national.
Sont visées en particulier certaines lignes desservant des territoires peu denses.

Suppression de 230 trains/jour –Concrètement, cela se traduirait par « la suppression pure et simple de 230 trains/jour », (1) selon une estimation de l’Anecr. De fait, le différentiel entre la carte actuelle des trains d’équilibre du territoire, et le futur schéma des liaisons nationales pressenti semble important.

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C’est ainsi que disparaîtraient la totalité des lignes Intercités en Champagne-Ardenne, et des lignes comme Paris-Trouville-Deauville, Paris-Orléans-Tours, Clermont-Béziers…, si les régions ne se portent pas candidates à l’organisation de leurs services.

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Incapacités financières des régions – En faisant sortir du périmètre TET un certain nombre de liaisons ferroviaires, le législateur pourrait mettre en difficulté plusieurs régions, incapables de faire face à de nouvelles charges : « les investissements à prévoir sur les matériels ferroviaires obsolètes qui desservent toutes les lignes TET sont actuellement estimés à 2 ou 3 milliards d’euros », rappelle André Chassaigne, député du Puy de Dôme, membre du « collectif », qui regroupe Mireille Schurch, sénatrice, et Jean-Michel Bodin, vice-président de la région Centre.

Propositions de financement – Rappelant que 56% des péages versés à Réseau ferré de France proviennent des régions, pour leurs services TER, l’Anecr formule plusieurs propositions. Tout d’abord l’instauration d’une ressource dédiée aux régions, telle que le versement transport interstitiel. Selon une simulation, un taux de 0,2% sur le Versement Transport pourrait rapporter 625 millions d’euros aux régions.
« Il faudrait aussi une remise dans le giron public des concessions autoroutières », suggère Mireille Schurch, « de manière à capter de nouvelles sources de financement ».

Enfin, l’association suggère que la taxe poids lourds, perçue à partir de juillet 2013, et destinée à abonder l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transports de France) ne finance que les projets ferrés, et non les routes. Un fléchage qui devrait être suggéré prochainement aux ministres Cécile Duflot (Egalité des territoires), et Frédéric Cuvillier (Transports).

Pour Mireille Schurch, « il serait impensable de vouloir construire la desserte de grandes métropoles européennes, et de laisser des territoires porteurs en déshérence… »

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