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Fonction publique territoriale

Quel est l’avenir des personnels infirmiers territoriaux ?

Publié le 19/12/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

A la suite de l’intégration du diplôme d’Etat d’infirmier dans le système «licence-master-doctorat», une réforme statutaire des personnels infirmiers territoriaux a été engagée. Les modalités d’organisation du concours de recrutement ont également été redéfinies à cette occasion.

Des projets de décret réformant les statuts particuliers de cadre d’emplois des infirmiers territoriaux ont été examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et par le Conseil d’Etat. Ils prévoient la création d’un nouveau cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux. L’actuel cadre d’emplois de catégorie B sera mis en voie d’extinction.

Seuls les infirmiers appartenant à la catégorie active qui, au titre de leur droit d’option, choisiront de conserver cet avantage pour la retraite, continueront de relever de ce cadre d’emplois. Ils bénéficieront d’une grille indiciaire revalorisée dans le cadre du nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B.

S’agissant des modalités d’organisation du concours, le projet de décret procède à une réduction du format du concours à une seule épreuve orale d’admission. Celle-ci consistera en un entretien avec le jury, s’inscrivant ainsi dans le processus d’allégement des épreuves des concours de la filière médico-sociale.

Ces projets de décret seront publiés prochainement.

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