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[Billet] Urbanisme

Urbanisme : la valse des réformes continue

Publié le 19/12/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Billets juridiques, France

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AFP
De la stabilité dans les règles, c’est ce que réclament depuis plusieurs années les professionnels du droit de l’urbanisme, qui ont dû faire face depuis 2000 à plus de dix lois ou réformes modifiant à plus ou moins grande échelle leur cadre de travail.

L’ordonnance du 22 décembre 2011 sur les autorisations d’urbanisme et celle du 5 janvier 2012 visant à simplifier les procédures d’élaboration des documents d’urbanisme à peine digérées, une nouvelle réforme s’annonce déjà.

Cécile Duflot, la ministre de l’égalité des territoires et du logement a en effet lancé le 17 décembre la concertation sur la partie urbanisme – aménagement – foncier – du projet de loi cadre qu’elle devrait présenter en conseil des ministres en avril prochain.

Son prédécesseur, Benoist Apparu, avait lui aussi organisé une grande concertation autour de la réforme de l’urbanisme de projet. Tous les acteurs intéressés avaient été conviés, mais ceux-ci sont souvent restés sur leur faim une fois le résultat des discussions présenté.
La réforme du lotissement était attendue, mais sur les procédures de révision des documents d’urbanisme, les textes sont restés au milieu du gué, tout comme sur le contenu du plan local d’urbanisme.

Droit de préemption – Cette fois, la réforme du droit de préemption, attendue de longue date, l’amélioration du rôle de cohérence des SCOT, ou la réforme de la planification régionale devraient être au rendez-vous. Le ministère évoque également « la modernisation des règles d’urbanisme et des procédures pour accompagner la densification et lutter contre l’étalement urbain ». Autant de thèmes et de souhaits que l’on peut retrouver quasiment mot pour mot dans la précédente réforme de l’urbanisme de projet.

Sans compter la lutte contre les recours abusifs, sujet sur lequel le précédent gouvernement avait échoué à élaborer un texte constitutionnellement acceptable…

Véritablement simplifier la vie des services et professionnels de l’urbanisme, voilà qui serait une vraie réforme, et un bel objectif pour que ce travail ne soit pas une couche de plus à empiler sur l’édifice des normes urbanistiques.

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