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Intercommunalité

Logement : conflit sur l’accord collectif intercommunal à Lille Métropole

Publié le 18/12/2012 • Par Alix de Vogüé • dans : Régions

Lille Métropole a voté vendredi 14 décembre 2012 sa politique logement jusqu’en 2018. Le PLH fixe à 6 000 logements (dont 2 000 sociaux) la production annuelle. L’accord collectif intercommunal (ACI) en matière d’attribution de logements prévoit la répartition géographique de 3 000 demandes prioritaires. Mais une vingtaine de communes refusent de l’appliquer. La charte de bonne conduite destinée à faciliter la transparence et l’information de tous les acteurs n’a pas suffi à les rassurer.

Que va-t-il se passer quand une vingtaine de communes de droite (groupe MCU) ou indépendantes (Gidec) vont refuser d’appliquer sur leur territoire l’accord collectif intercommunal (ACI) en matière d’attribution de logements qui vient d’être voté par Lille Métropole, dans la foulée du PLH communautaire ? La communauté urbaine lancera-t-elle des contentieux ? Quelle en sera l’issue, alors que ce dispositif introduit par la loi de 2006 est volontaire ?

Ce sera intéressant à suivre car l’enjeu de l’ACI est justement de répartir de façon plus équilibrée les dossiers les plus difficiles. Lille Métropole s’est fixé un objectif annuel de 3 000 attributions pour les publics prioritaires (contre 2 700 actuellement), soit 40 % du volume annuel.

40 % du volume annuel – L’accord décline, par bailleur, des objectifs communaux, au prorata du parc social. Or les communes réfractaires au dispositif sont justement celles où il y a un pourcentage moindre de logements sociaux et où la communauté souhaiterait envoyer un peu plus de candidats prioritaires, comme Marcq-en-Baroeul (60 attributions prioritaires), La Madeleine (58) , Lambersart (40) , Comines (25) ou Marquette (20).

« Dans ma commune, l’objectif de 17 attributions prioritaires est inatteignable car la plupart des logements PLAI(1) sont gérés par le PACT qui n’est pas signataire du dispositif », dénonce Eric Durand, maire (UMP) de Mouvaux, fer de lance de l’opposition.

« Je suis l’un des maires qui construit le plus de logements sociaux dans la métropole. Mais si demain on me retire ma politique de peuplement, je ne construirai plus », indique cet élu qui suit de près les attributions et a reçu personnellement 1 000 demandeurs de logements sociaux depuis 2008.

Faciliter la transparence et améliorer l’information – Lille métropole communauté urbaine (LMCU) a tenté de rassurer les élus en complétant l’ACI d’un autre texte qu’elle va aussi signer avec l’ensemble des bailleurs. Cette « charte des bonnes pratiques en commission d’appel d’offres », qui a attiré l’attention du ministère, veut faciliter la transparence et améliorer l’information à toutes les étapes de la procédure en amont, pendant et après la commission d’appel d’offres.

Les règles sont ainsi fixées à l’échelle du territoire. L’ensemble des maires auront davantage d’informations en amont des commissions et tous les demandeurs disposeront d’un document leur expliquant le processus, anticipant ainsi sur la prochaine loi sur le logement.

Malgré tous les efforts de concertation de l’exécutif communautaire, les maires d’opposition se sont donc rebiffés, craignant de n’être plus que les passagers d’un processus qu’ils pilotaient jusqu’à présent.

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