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Education

Projet de décret sur les rythmes scolaires : qui va toucher le gros lot ?

Publié le 14/12/2012 • Par Stéphanie Marseille • dans : France

Présenté aux associations d’élus locaux, le projet de décret sur les rythmes n’a pas encore épuisé les zones d’ombre. Le fonds d’amorce cristallise les craintes.

« Nous sommes plutôt rassurés et confiants sur le calendrier de la réforme, car les communes devront prendre leur décision pour mars et non février », se réjouit Pierre-Alain Roiron, de la commission Education de l’Association des maires de France.
Mais qui aura accès au fonds d’amorce de 250 millions d’euros destiné à encourager les collectivités locales à appliquer la réforme des rythmes dès la rentrée 2013, comme l’avait annoncé François Hollande lors du Congrès des maires ?

Dans un communiqué de presse du 14 décembre, l’Anem tape du poing sur la table. Ses représentants ont ainsi « rejeté tout scénario aboutissant à une véritable OPA de collectivités riches sur le fonds de 250 millions, annoncé pour 2013, afin d’accompagner le changement des rythmes scolaires. Les élus de la montagne n’accepteront les nouvelles obligations induites par la semaine de 4,5 jours en moyens humains (agents spécialisés et éducateurs) et matériels que s’ils sont assurés de la solidarité nationale de façon complète et pérenne pour les communes les plus pauvres ».

Prise en compte du potentiel fiscal des communes – Pierre-Alain Roiron énonce aussi les craintes des maires de France quant à l’accompagnement financier de la réforme : « Nous ne savons pas si le fonds sera pérenne et nous ne voulons pas que ce soit les grandes villes qui en profitent plus que les villes rurales ou de banlieue. Il faut que l’accompagnement financier soit déterminé en fonction du potentiel fiscal des communes ».

De son côté, le réseau français des villes éducatrices (RFVE) veut voir dans le fonds d’amorce « un bon signal du gouvernement », estimant qu’il « concernerait toutes les villes s’engageant dès 2013 avec une dotation plus importante par enfant scolarisé pour les territoires prioritaires (politique de la ville et rural isolé) ».

Le réseau appelle également à prendre en compte « les remarques des collectivités sur les difficultés de recrutement d’animateurs pendant une période intermédiaire ». Il se félicité aussi de l’ouverture des discussions sur « l’éligibilité aux prestations » de la CNAF à partir de 2014-2015, ce qui serait clairement une bascule en droit commun, « correspondant à nos demandes ».

Le contenu du décret

Le projet de décret présenté aux syndicats enseignants le 5 décembre comprenait les points suivants :

  • 9 demi-journées correspondant à 24 heures hebdomadaires d’enseignement décomposées en 4 journées où l’amplitude pourrait aller jusqu’à 5 h 30 maximum par jour et 3 h 30 par demi-journée; (le mercredi ou samedi matin)
  • une pause méridienne qui ne pourrait pas être inférieure à 1 h 30 ;
  • la mise en place de projets éducatifs territoriaux sous la responsabilité des collectivités, ou à défaut du conseil d’école arrêtant, sous réserve de l’accord des DASEN, les horaires des écoles et l’utilisation de 3 heures éducatives ;
  • la transformation de l’appellation « aide personnalisée » en « activité pédagogique complémentaire », 1h 30 par semaine étant assurée par les enseignants dans le cadre des 60 h consacrée jusqu’à maintenant à l’aide personnalisée, et 1 h 30 étant assurée par des personnels relevant des communes ou des collectivités territoriales.
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