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Urbanisme

Pour échapper à la loi Littoral, Plouvien (Finistère) veut transférer 30 ha à sa voisine

Publié le 14/12/2012 • Par Stéphanie Stoll • dans : Régions

Cette commune du Finistère étant confrontée à de multiples recours contentieux en urbanisme, son maire veut se débarrasser de son territoire littoral. En accord avec la commune voisine, il a saisi le préfet.

« Plouvien est une commune littorale par accident. Comment faire pour qu’elle ne le soit plus ? » interroge Christian Calvez, le maire de cette commune finistérienne de presque 4 000 habitants.
Située au fond de l’aber Benoît (un profond estuaire) mais dénuée de toute plage ou d’infrastructure touristique, Plouvien est, en vertu d’un décret de 1932, classée comme commune littorale.
La loi Littoral, en particulier l’article L. 146-4 du Code de l’urbanisme, s’y applique.

Des contentieux multiples – C’est donc en se fondant sur ces dispositions que le riverain d’une usine agroalimentaire a déposé, auprès du tribunal administratif de Rennes, une demande d’annulation de permis de construire en référé suspension, à l’encontre de travaux concernant une chaufferie au bois.
L’audience se tiendra le 27 décembre 2012.

L’entreprise a un autre projet de construction d’une tour de chauffage pour élaborer des produits laitiers à l’export.

« Décisions saugrenues » – S’il salue l’intention du législateur de circonscrire l’urbanisation littorale, le maire de Plouvien en a assez des « décisions saugrenues » des juges, fondées sur le Code de l’urbanisme.

Ainsi, le 14 novembre, le Conseil d’Etat a annulé le permis de construire d’un parc de huit éoliennes en fonctionnement depuis juin 2007. L’an passé, pour éviter de déposer un permis de construire et contourner la loi Littoral, alors qu’une nouvelle station d’épuration était nécessaire, la commune a installé, à l’écart du bourg, un système de traitement enterré.

Si les travaux de l’usine agroalimentaire devaient être suspendus, le maire craint son déménagement et le départ de ses 250 emplois.

« Un cri d’alarme » – Après avoir retourné le problème dans tous les sens et conscient qu’une modification de la loi Littoral n’était pas envisageable, M. Calvez a eu l’idée de transférer une bande de 30 ha à sa voisine côtière Tréglonou, ce qui modifierait les limites communales.

Jeudi 13 décembre, les maires de Plouvien et Tréglonou ont donc convenu de saisir le préfet du Finistère. « On veut lancer la procédure, elle est longue car il faudrait probablement une décision du Conseil d’Etat. C’est un cri d’alarme ! »

Régions

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Commentaires

Pour échapper à la loi Littoral, Plouvien (Finistère) veut transférer 30 ha à sa voisine

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Chérel Paul - pas de pseudo

15/12/2012 10h47

C’est du Courteline avec une petite dose de Clochemerle. Pour ajouter à ces péripéties burlesques, je voudrais citer l’exemple de la commune de Sainte-Hélène située sur la ria d’Etel qui s’est vu refuser, il y a quelques années, le droit d’ajouter « Sur mer  » à son nom. Il faudra bien un jour que l’on examine l’utilité de cette administration préfectorale qui date de deux siècles. Paul Chérel

Camille Claudel

16/12/2012 04h29

ça me fait rire cet article !
est ce que ce maire est devenu maire par accident ?
j’ai regardé où se trouvait ce petit village breton, et j’ai découvert sur sa grande page wikipedia :
La cale de Tariec
Située au fond de la partie maritime de l’Aber Benoît, la cale de Tariec permettait les échanges maritimes entre les paysans de Plouvien et des environs d’une part, les marins de la côte d’autre part, apportant sable et algues. La récolte du lichen Carragheen, dit aussi « mousse d’Irlande », active au début du xxe siècle tout au long de la Côte des Légendes se faisait aussi à partir du petit port de Tariec : une publication de 1915 indique 60 tonnes récoltées annuellement36.
Un pardon s’y déroulait chaque année au mois de septembre.

on l’y découvre également des infrastructures touristiques :
– des sentiers de randonnées réputés
– deux chapelles
– Le musée du Renard ?
– des chambres d’hôtes

sur le site de la mairie, une page sur le tourisme avec les hébergements.

étonnant non ?

sirius

16/12/2012 07h01

Certains maires ont des difficultés à admettre qu’une loi s’applique à la commune qu’il dirige (-et non  » leur commune ») quand cette loi * contrarie leur volonté d’aménager à leur guise.

* Ici la loi littorale, ailleurs la loi « montagne » ou la législation des Monuments historiques, etc.

popol

04/12/2013 06h05

BONNE CONCIENCE DES pauvres petit ecolo
FACE A LA MER vous qui vous prélasser dans votre fauteuil en teck BOIS PRÉCIEUX ramassé par vos esclaves DE BIRMANIE OU DALLEUR VOUS VOULEZ PRÉSERVER VOTRE ENVIRONNEMENT
ET PAR VOS ACHATS SOMPTUEUX PROFITER DES DÉGÂTS MONSTRUEUX A L AUTRE BOUT DU MONDE
VOUS N ETES PAS MIEUX QUE D AUTRES AVEC LEUR TRAFIC D IVOIRE
AVEC VOTRE LOI LITTORAL VOUS PRIVEZ NOS ENFANTS DE TRAVAIL TOUT LE LONG DE NOS COTES ET VOUS EN ETES FIER
QUAND VOUS SEREZ DANS LA TOMBE ILS S EMPRESSERONT DE REPRENDRE LEUR TERRE a MOINS QUE SE NE SOIT NOS NOUVEAUX IMMIGRES QUI ARRIVENT PAR CHARTER ENTIER POUR REMPLACER NOS FAINEANTS

juju

17/01/2015 10h46

5 km des plages blanche du finistere et sur les rivieres de l abers benoit et de l abers wrach , l usine la sill va s agrandir pour produir du lait infantile (avec 30% d huile de palme).la loi littoral est assoubi grace au maire qui visent l emploi( en esperant d y en avoir 60 au moin) mais pas a l ecologie et au patrimoine du finistere.quelle seront les problemes dans 10 voir 100 ans plus tard, nous ne voulont plus de nos plages verte dans le finistere.et qui sait l ostreoculture seras en grand danger.voir la nouvelle zelande.

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